Peppol par métier

Facturation électronique pour architectes

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les architectes : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Les architectes facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Le régime de la franchise ne change rien à cette obligation : une petite entreprise en franchise émet des factures structurées pour ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir.

En pratique pour les architectes

Un architecte ne facture pas un chantier mais une mission, étalée sur des mois, parfois des années : esquisse et avant-projet, dossier de permis, dossier d’exécution, puis suivi et contrôle des travaux jusqu’à la réception. Les honoraires se facturent donc par phase, à mesure que la mission avance, pour des particuliers comme pour des promoteurs, des sociétés ou des pouvoirs publics. S’y ajoutent des prestations en régie, comme des réunions ou des modifications demandées en cours de route.

  • Vos notes d’honoraires à des promoteurs, sociétés et indépendants assujettis établis en Belgique sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, provisions et factures de phase comprises.
  • Un particulier qui fait construire ou rénover sort de cette obligation : sa facture peut rester un PDF ou un document papier. Un pouvoir public suit les règles propres aux marchés publics.
  • Bureaux d’études, géomètres et autres fournisseurs belges vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est un particulier : la facture peut partir en PDF ou sur papier. La même prestation pour une entreprise assujettie belge partirait par Peppol.

Client particulier
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Avant-projet : esquisse, plans et estimation1 forfait2 400,00 €21 %2 400,00 €
Dossier de demande de permis d’urbanisme1 forfait3 600,00 €21 %3 600,00 €
Réunions de chantier supplémentaires, en régie4 h95,00 €21 %380,00 €
Total hors TVA
6 380,00 €
TVA 21 %
1 339,80 €
Total à payer
7 719,80 €
Exemple fictif : le client est un particulier qui fait rénover son habitation. Les honoraires sont facturés à 21 %, même si l’entrepreneur applique 6 % aux travaux. Pour une société assujettie, les mêmes lignes porteraient aussi 21 % et la facture partirait par Peppol.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un architecte doit-il envoyer ses notes d’honoraires par Peppol ?

Oui lorsque le client est un assujetti établi en Belgique, comme un promoteur, une société ou un indépendant qui construit pour son activité : depuis le 1er janvier 2026, ces factures sont des factures structurées. Pour un particulier, une facture PDF ou papier reste valable.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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