Facturation par métier

Logiciel de facturation pour architectes à Etterbeek

Ce qui compte pour les architectes dont l’entreprise est établie à Etterbeek : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer à Etterbeek : l’essentiel

Localité
Etterbeek
Code postal
1040
Région
Région de Bruxelles-Capitale
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info
Commune (code INS)
Etterbeek (21005)
Habitants au 1er janvier 2026
49 638
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
6 416
Dont code NACE-BEL 71.111
150

Les architectes à Etterbeek en chiffres

Au 31 décembre 2025, 6 416 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Etterbeek, pour 49 638 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 129,3 assujettis pour 1 000 habitants (Région de Bruxelles-Capitale : 99,7), une densité supérieure à la moyenne régionale.

Le code 71.111 de la NACE-BEL 2008, « Activités d’architecture de construction », est celui qui correspond le mieux aux architectes. Etterbeek compte 150 entreprises assujetties sous ce code, soit 2,3 % des entreprises de la commune (Région de Bruxelles-Capitale : 2,6 %) : une part comparable à la moyenne régionale. Parmi les 565 communes belges, Etterbeek occupe la position 17 pour ce code.

Entre fin 2024 et fin 2025, sous ce code : 18 nouveaux assujettis à Etterbeek et 15 radiations. Formes juridiques : 111 personnes physiques et 39 sociétés ou autres formes.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Etterbeek depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Architectes : Etterbeek et les communes voisines

CommuneAssujettis, code 71.111Nouveaux en 2025Radiés en 2025Pour 10 000 habitants
Etterbeek150181530,2
Ixelles456364051,1
Schaerbeek296272322,9
Woluwe-Saint-Pierre9881523,0
Auderghem1367938,1
Région de Bruxelles-Capitale3 26325230026,0
Belgique17 9231 2011 49415,1

Dans quelle langue facturer à Etterbeek

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Les points à surveiller pour les architectes

Un architecte ne facture pas un chantier mais une mission, étalée sur des mois, parfois des années : esquisse et avant-projet, dossier de permis, dossier d’exécution, puis suivi et contrôle des travaux jusqu’à la réception. Les honoraires se facturent donc par phase, à mesure que la mission avance, pour des particuliers comme pour des promoteurs, des sociétés ou des pouvoirs publics. S’y ajoutent des prestations en régie, comme des réunions ou des modifications demandées en cours de route.

  • Vos honoraires sont des prestations de services à 21 % : le taux réduit dont peuvent bénéficier certains travaux à une habitation ne s’étend pas à l’étude et au contrôle des travaux par l’architecte.
  • L’autoliquidation de l’article 20 vise les travaux immobiliers, pas les honoraires : vous facturez donc aussi 21 % à un promoteur ou à une société assujettie. Si vous exécutez vous-même des travaux, faites vérifier leur traitement par votre comptable.
  • Chaque phase prévue au contrat se facture à son achèvement, au plus tard le 15 du mois suivant, et une provision reçue avant cela au plus tard le 15 du mois qui suit son encaissement.
Tout le détail pour les architectes

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : honoraires d’étude, de conception, de dossier de permis et de contrôle des travaux, y compris lorsque les travaux eux-mêmes bénéficient d’un taux réduit.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie à Etterbeek facture un client situé à Auderghem. La facture est rédigée en français ou en néerlandais.

Client particulier
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Avant-projet : esquisse, plans et estimation1 forfait2 400,00 €21 %2 400,00 €
Dossier de demande de permis d’urbanisme1 forfait3 600,00 €21 %3 600,00 €
Réunions de chantier supplémentaires, en régie4 h95,00 €21 %380,00 €
Total hors TVA
6 380,00 €
TVA 21 %
1 339,80 €
Total à payer
7 719,80 €
Exemple fictif : le client est un particulier qui fait rénover son habitation. Les honoraires sont facturés à 21 %, même si l’entrepreneur applique 6 % aux travaux. Pour une société assujettie, les mêmes lignes porteraient aussi 21 % et la facture partirait par Peppol.

Peppol à Etterbeek

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Les architectes facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Business

    Facturation de projets

    Regroupez les prestations et le temps d’un projet pour préparer sa facture. Les projets et le suivi du temps font partie de Business.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Etterbeek ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Architectes à Etterbeek : combien d’entreprises ?

Fin 2025, Statbel comptait 150 entreprises assujetties à la TVA sous le code NACE-BEL 71.111 (« Activités d’architecture de construction ») avec un siège à Etterbeek, dont 111 en personne physique. Les entreprises établies ailleurs qui viennent y travailler ne sont pas comptées.

Un architecte doit-il envoyer ses notes d’honoraires par Peppol ?

Oui lorsque le client est un assujetti établi en Belgique, comme un promoteur, une société ou un indépendant qui construit pour son activité : depuis le 1er janvier 2026, ces factures sont des factures structurées. Pour un particulier, une facture PDF ou papier reste valable.

Le taux de 6 % pour la rénovation s’applique-t-il aux honoraires d’architecte ?

Non. Selon le SPF Finances, les travaux intellectuels tels que l’étude et le contrôle effectués par des architectes pour préparer ou coordonner des travaux immobiliers sont soumis au taux normal de 21 %. Le taux réduit concerne, à ses conditions, les travaux facturés par les entrepreneurs.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Etterbeek ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

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