Peppol par métier

Facturation électronique pour graphistes

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les graphistes : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

La plupart des clients des graphistes sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.

Le régime de la franchise ne change rien à cette obligation : une petite entreprise en franchise émet des factures structurées pour ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir.

En pratique pour les graphistes

Un graphiste vend surtout des créations au forfait : un logo, une identité visuelle, une brochure, avec d’abord un devis, souvent un acompte à la commande et le solde à la remise des fichiers définitifs. Des heures s’y ajoutent quand le client demande plus de corrections que prévu. Beaucoup débutent en activité complémentaire sous la franchise de TVA des petites entreprises : pas de TVA, mais les mêmes règles et délais de facturation.

  • La franchise ne dispense pas de la facturation électronique : vos factures à des entreprises belges assujetties sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026.
  • Les particuliers, pour un faire-part de mariage ou de naissance, et les clients à l’étranger sortent de cette obligation : une facture PDF reste valable pour eux.
  • Votre imprimeur belge vous facture par Peppol : vous devez pouvoir recevoir ses factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Création d’un logo, trois propositions et déclinaisons1 forfait680,00 €0 %680,00 €
Mise en page d’un dépliant trois volets5 h55,00 €0 %275,00 €
Tour de corrections supplémentaire, hors devis2 h55,00 €0 %110,00 €
Total hors TVA
1 065,00 €
Total à payer
1 065,00 €

frRégime particulier de la franchise de taxe

Exemple fictif : le graphiste relève de la franchise des petites entreprises, aucune ligne ne porte donc de TVA et la facture affiche la mention de franchise à la place. Le client étant une entreprise belge assujettie, elle part quand même par Peppol. Sous le régime normal, les mêmes lignes se facturent à 21 %.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un graphiste sous la franchise de TVA doit-il envoyer ses factures par Peppol ?

Oui, aux entreprises belges assujetties. La franchise ne supprime que la TVA : la facture reste une facture structurée, avec la mention de franchise à la place du montant de TVA, et vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs. Les particuliers et les clients à l’étranger sortent de l’obligation.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Créer un compte gratuit