Peppol par métier

Facturation électronique pour développeurs web

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les développeurs web : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

La plupart des clients des développeurs web sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.

Le régime de la franchise ne change rien à cette obligation : une petite entreprise en franchise émet des factures structurées pour ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir.

En pratique pour les développeurs web

Un développeur web facture rarement d’une seule manière : un site au forfait par étapes, avec un acompte à la signature et un solde à la mise en ligne ; le travail en régie chaque mois, d’après les heures prestées ; la maintenance et l’hébergement par contrat, chaque mois ou chaque année. Presque tous ses clients sont des entreprises, parfois établies aux Pays-Bas, en France ou au Luxembourg, ce qui change la TVA sur la facture.

  • Vos factures à des entreprises belges assujetties, agences comprises, sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, y compris les acomptes et la maintenance.
  • Les clients établis à l’étranger sortent de cette obligation : une facture PDF reste valable pour un client néerlandais ou français.
  • Vos fournisseurs belges, comme votre hébergeur, vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Développement d’un module de réservation en ligne, heures d’octobre26 h80,00 €21 %2 080,00 €
Contrat de maintenance et mises à jour de sécurité, octobre1 mois95,00 €21 %95,00 €
Hébergement et nom de domaine, renouvellement annuel1 forfait180,00 €21 %180,00 €
Total hors TVA
2 355,00 €
TVA 21 %
494,55 €
Total à payer
2 849,55 €
Exemple fictif : le client est une société belge assujettie, chaque ligne porte donc 21 % de TVA et la facture part par Peppol. Pour une entreprise établie dans un autre pays de l’Union, les mêmes lignes se facturent sans TVA belge, avec la mention d’autoliquidation.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un développeur web facture-t-il la TVA belge à un client aux Pays-Bas ou en France ?

Non, si le client est une entreprise établie dans ce pays qui vous communique son numéro de TVA. La facture ne porte alors pas de TVA belge, mais ce numéro et la mention « Autoliquidation » ou « Btw verlegd », et le montant figure dans votre relevé intracommunautaire. Vérifiez le numéro dans VIES avant la première facture.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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