Peppol par métier

Facturation électronique pour hommes à tout faire

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les hommes à tout faire : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

La plupart des clients des hommes à tout faire sont des particuliers, que l’obligation ne vise pas. Elle s’applique en revanche à chaque facture adressée à une entreprise assujettie belge.

Le régime de la franchise ne change rien à cette obligation : une petite entreprise en franchise émet des factures structurées pour ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir.

En pratique pour les hommes à tout faire

Un homme à tout faire enchaîne de petites interventions très différentes : monter un meuble, repeindre une pièce, réparer une porte, vider une cave. Ses clients sont surtout des particuliers, parfois un commerce ou un bailleur. Or ces travaux ne suivent pas tous le même régime de TVA : selon qu’ils touchent ou non au bâtiment, changent le taux, l’obligation d’émettre une facture et même le droit de travailler sous la franchise des petites entreprises.

  • Vos clients particuliers sortent de l’obligation de facture structurée : une facture PDF ou papier reste valable pour eux.
  • Dès que le client est une entreprise assujettie établie en Belgique, un commerce par exemple, la facture est une facture structurée envoyée par Peppol depuis le 1er janvier 2026, même si vous relevez de la franchise.
  • Franchise ou non, vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs, magasins de bricolage compris, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est un particulier : la facture peut partir en PDF ou sur papier. La même prestation pour une entreprise assujettie belge partirait par Peppol.

Client particulierSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Montage de deux armoires en kit3 h38,00 €0 %114,00 €
Débarras d’une cave et tri des encombrants2,5 h38,00 €0 %95,00 €
Transport au recyparc, frais de dépôt compris1 forfait45,00 €0 %45,00 €
Déplacement22 km0,50 €0 %11,00 €
Total hors TVA
265,00 €
Total à payer
265,00 €

frRégime particulier de la franchise de taxe

Exemple fictif : cet homme à tout faire relève de la franchise et ses prestations ne touchent pas au bâtiment, d’où une facture sans TVA avec la mention de la franchise. Celui qui exécute habituellement des travaux immobiliers est exclu de ce régime et facture avec TVA.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un homme à tout faire doit-il envoyer des factures électroniques ?

Seulement à ses clients assujettis établis en Belgique : depuis le 1er janvier 2026, ces factures sont des factures structurées envoyées par Peppol, y compris sous le régime de la franchise. Pour un particulier, une facture PDF ou papier reste valable. Dans tous les cas, vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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