Peppol par métier

Facturation électronique pour traducteurs

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les traducteurs : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

La plupart des clients des traducteurs sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.

Le régime de la franchise ne change rien à cette obligation : une petite entreprise en franchise émet des factures structurées pour ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir.

En pratique pour les traducteurs

Un traducteur facture au mot, à la ligne ou à l’heure, surtout à des agences de traduction et à des entreprises, et de temps à autre à un particulier qui a besoin de la traduction d’un diplôme ou d’un acte. Les missions sont souvent petites et fréquentes : un mois peut donner une série de courtes factures, ou une facture par agence qui reprend chaque mission. Une bonne part du travail vient d’agences étrangères, et la TVA de la facture dépend alors du pays où l’agence est établie.

  • Vos factures aux agences et entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026, même pour une toute petite mission.
  • Les agences étrangères et les particuliers sortent de cette obligation : une facture PDF reste valable pour eux, et pour un particulier une facture TVA n’est même pas obligatoire pour une traduction.
  • Sous la franchise des petites entreprises, l’obligation est la même : factures structurées aux clients belges assujettis, et capacité de recevoir celles de vos fournisseurs, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Traduction anglais-français d’un manuel d’utilisation, 6 200 mots à 0,11 euro le mot1 forfait682,00 €21 %682,00 €
Révision d’une traduction existante, brochure commerciale3 h48,00 €21 %144,00 €
Traduction courte au tarif minimum, étiquette de produit1 pièce35,00 €21 %35,00 €
Total hors TVA
861,00 €
TVA 21 %
180,81 €
Total à payer
1 041,81 €
Exemple fictif : le client est une agence de traduction établie en Belgique, chaque ligne porte donc 21 % de TVA et la facture part en facture structurée. Pour une agence établie dans un autre pays de l’Union, les mêmes lignes ne portent pas de TVA belge.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un traducteur facture-t-il la TVA à une agence de traduction d’un autre pays de l’Union ?

Non, selon la règle générale des services entre entreprises : la traduction est taxée dans le pays de l’agence, qui y déclare elle-même la TVA. Votre facture reprend le numéro de TVA de l’agence et la mention d’autoliquidation, sans TVA belge. Vérifiez d’abord le numéro dans VIES et gardez-en la preuve.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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