Peppol par métier
Facturation électronique pour consultants
Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les consultants : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.
Ce que dit l’obligation
Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.
La plupart des clients des consultants sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.
Le régime de la franchise ne change rien à cette obligation : une petite entreprise en franchise émet des factures structurées pour ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir.
En pratique pour les consultants
Un consultant vend surtout du temps : un tarif journalier sur feuilles de temps approuvées, un prix fixe par phase ou un forfait mensuel. Ses clients sont des sociétés, souvent avec un bon de commande à rappeler et un circuit d’approbation avant que la facture puisse partir. Dans les groupes, les missions passent régulièrement les frontières, et la facture suit alors le pays où est établie l’entité qui a signé le contrat.
- Vos factures aux sociétés établies en Belgique et assujetties à la TVA sont des factures structurées envoyées par Peppol depuis le 1er janvier 2026 ; un PDF n’est tout au plus qu’une copie facultative.
- Une facture structurée ne porte qu’une seule référence de commande : si un client travaille avec plusieurs bons de commande, émettez une facture par bon de commande.
- Les clients établis à l’étranger sortent de l’obligation belge, mais vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos propres fournisseurs, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
Quel canal pour quel client
| Votre client | Facture à émettre |
|---|---|
| Entreprise assujettie établie en Belgique | Facture structurée, par Peppol |
| Particulier | PDF ou papier : hors obligation |
| Entreprise établie à l’étranger | Hors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir |
| Organisme public | Règles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius |
Un exemple : par quel canal part cette facture
Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Mission de conseil, journées approuvées du mois selon la feuille de temps | 7 jour | 680,00 € | 21 % | 4 760,00 € |
| Animation d’un atelier avec le comité de direction | 1 forfait | 950,00 € | 21 % | 950,00 € |
| Déplacements vers le site du client | 260 km | 0,45 € | 21 % | 117,00 € |
- Total hors TVA
- 5 827,00 €
- TVA 21 %
- 1 223,67 €
- Total à payer
- 7 050,67 €
Se mettre en ordre en quatre étapes
Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.
Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.
Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
Free · Starter · Business
Envoyer et recevoir sur Peppol
Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.
Free · Starter · Business
Factures fournisseurs
Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
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Questions fréquentes
Dans quel délai un consultant doit-il facturer un mois de travail ?
Au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation, ou la période couverte lorsque la mission se facture par décomptes mensuels : les jours de septembre se facturent le 15 octobre au plus tard. Si l’approbation du client se fait attendre à l’approche de cette date, demandez à votre comptable comment procéder plutôt que de laisser passer le délai.
Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?
Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.
Guides pour aller plus loin
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
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