Peppol par métier

Facturation électronique pour infirmiers à domicile

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les infirmiers à domicile : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

La plupart des clients des infirmiers à domicile sont des particuliers, que l’obligation ne vise pas. Elle s’applique en revanche à chaque facture adressée à une entreprise assujettie belge.

Les prestations exonérées par l’article 44 sortent de l’obligation, et une entreprise qui ne réalise que de telles prestations n’est pas tenue de pouvoir recevoir des factures structurées. Dès qu’une activité taxée s’y ajoute, cette partie entre dans le champ.

En pratique pour les infirmiers à domicile

Un infirmier à domicile envoie rarement des factures à ses patients : la plupart des soins se règlent avec les mutualités selon les règles de l’assurance maladie, souvent par l’intermédiaire d’un service de tarification, et ce n’est pas le rôle d’un outil de facturation. Les factures apparaissent autour de ce noyau : honoraires portés en compte au cabinet ou au groupement infirmier avec lequel vous travaillez, prestations pour une maison de repos ou un hôpital, patient occasionnel qui paie lui-même. Côté frais viennent la voiture, les pansements et le logiciel, chacun avec sa facture de fournisseur.

  • Un infirmier qui ne fournit que des soins exonérés par l’article 44 n’a ni l’obligation d’émettre des factures structurées ni celle d’en recevoir : ses fournisseurs peuvent continuer à lui envoyer des factures PDF ou papier.
  • Avec une activité taxée à côté des soins, vous devenez un assujetti mixte : factures structurées pour les prestations taxées aux clients belges assujettis, et capacité d’en recevoir, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
  • Les patients sont des particuliers et restent en dehors de l’obligation, quel que soit votre statut TVA et quel que soit celui qui règle les soins.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

La prestation de cet exemple est exonérée par l’article 44 : elle sort de l’obligation de facture structurée, quel que soit le client.

Client particulierSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Soin de plaie à domicile, sur prescription médicale6 séance24,00 €0 %144,00 €
Injection à domicile, sur prescription médicale6 séance12,00 €0 %72,00 €
Prélèvement sanguin à domicile, sur prescription médicale1 séance15,00 €0 %15,00 €
Total hors TVA
231,00 €
Total à payer
231,00 €

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA

Exemple fictif : un patient sans assurance maladie belge demande une facture pour des soins infirmiers prescrits par un médecin. Chaque ligne est exonérée par l’article 44 et la facture renvoie à l’exonération au lieu d’un taux. Les soins réglés avec une mutualité suivent les règles de l’assurance maladie.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un infirmier à domicile doit-il utiliser Peppol ?

Non, lorsque toutes vos prestations sont exonérées par l’article 44 : le SPF Finances dispense ces praticiens d’émettre et de recevoir des factures structurées. Cela change si vous ajoutez une activité taxée : comme assujetti mixte, vous émettez pour elle des factures structurées aux clients belges assujettis et devez pouvoir en recevoir.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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