Peppol par métier

Facturation électronique pour coachs

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les coachs : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Les coachs facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Le régime de la franchise ne change rien à cette obligation : une petite entreprise en franchise émet des factures structurées pour ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir.

En pratique pour les coachs

Un coach vend son temps de deux manières bien différentes : des séances à l’unité et des forfaits payés par des particuliers, et des programmes que des entreprises commandent pour leur personnel, avec devis, bon de commande et facture par phase. Les particuliers paient souvent à la séance ou avant ; les entreprises paient sur facture. Beaucoup de coachs débutent en activité complémentaire sous la franchise des petites entreprises, qui supprime la ligne de TVA mais pas les obligations de facturation envers les entreprises.

  • Un programme facturé à une entreprise établie en Belgique et assujettie à la TVA part en facture structurée par Peppol, y compris si vous relevez de la franchise et ne facturez pas de TVA.
  • Les particuliers sortent de cette obligation : un PDF par e-mail, avec leur accord, ou une facture papier reste valable pour eux.
  • Même avec une clientèle uniquement privée, vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs belges, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est un particulier : la facture peut partir en PDF ou sur papier. La même prestation pour une entreprise assujettie belge partirait par Peppol.

Client particulierSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Séance de coaching individuel, 75 minutes (forfait de 5 séances)5 séance85,00 €0 %425,00 €
Entretien de démarrage et définition des objectifs1 séance60,00 €0 %60,00 €
Questionnaire de personnalité avec compte rendu écrit1 pièce95,00 €0 %95,00 €
Total hors TVA
580,00 €
Total à payer
580,00 €

frRégime particulier de la franchise de taxe

Exemple fictif : le coach relève de la franchise des petites entreprises, aucune ligne ne porte donc de TVA et la facture affiche la mention de la franchise à la place. Hors franchise, les mêmes lignes se facturent avec 21 % de TVA.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Le coaching est-il exonéré de TVA, comme la formation ?

En règle générale, non : le coaching est un service taxé à 21 %. L’article 44 exonère certains services d’enseignement, et des organismes de formation reconnus peuvent en relever, mais cela dépend de conditions liées au prestataire et à la prestation. Faites confirmer une exonération par écrit par votre comptable avant de facturer sans TVA sur cette base.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Créer un compte gratuit