Peppol par métier
Facturation électronique pour kinésithérapeutes
Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les kinésithérapeutes : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.
Ce que dit l’obligation
Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.
La plupart des clients des kinésithérapeutes sont des particuliers, que l’obligation ne vise pas. Elle s’applique en revanche à chaque facture adressée à une entreprise assujettie belge.
Les prestations exonérées par l’article 44 sortent de l’obligation, et une entreprise qui ne réalise que de telles prestations n’est pas tenue de pouvoir recevoir des factures structurées. Dès qu’une activité taxée s’y ajoute, cette partie entre dans le champ.
En pratique pour les kinésithérapeutes
Un kinésithérapeute est payé surtout par ses patients, séance après séance, avec les attestations qu’exige l’assurance maladie obligatoire. Ces attestations suivent les règles de l’assurance maladie et ne sont pas ce qu’émet un outil de facturation. Les factures apparaissent en marge du cabinet : un hôpital, une maison de repos ou un club sportif pour lequel vous travaillez, une entreprise qui commande un atelier, un confrère qui loue votre salle de soins, ou un patient qui a besoin d’une facture pour un assureur privé.
- Un cabinet qui ne fournit que des soins exonérés par l’article 44 n’a ni l’obligation d’émettre des factures structurées ni celle d’en recevoir : ses fournisseurs peuvent continuer à lui envoyer des factures PDF ou papier.
- Une seule activité taxée à côté des soins exonérés fait de vous un assujetti mixte : vous émettez des factures structurées pour vos prestations taxées aux clients belges assujettis et devez pouvoir en recevoir, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
- Les patients sont des particuliers : quel que soit votre statut TVA, les documents que vous leur remettez ne doivent jamais être des factures structurées.
Quel canal pour quel client
| Votre client | Facture à émettre |
|---|---|
| Entreprise assujettie établie en Belgique | Facture structurée, par Peppol |
| Particulier | PDF ou papier : hors obligation |
| Entreprise établie à l’étranger | Hors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir |
| Organisme public | Règles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius |
Un exemple : par quel canal part cette facture
La prestation de cet exemple est exonérée par l’article 44 : elle sort de l’obligation de facture structurée, quel que soit le client.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Séance individuelle de kinésithérapie, 30 minutes | 8 séance | 36,00 € | 0 % | 288,00 € |
| Bilan initial et plan de traitement | 1 séance | 48,00 € | 0 % | 48,00 € |
- Total hors TVA
- 336,00 €
- Total à payer
- 336,00 €
frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
Se mettre en ordre en quatre étapes
Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.
Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.
Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
Free · Starter · Business
Envoyer et recevoir sur Peppol
Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.
Free · Starter · Business
Factures fournisseurs
Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
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Questions fréquentes
Un kinésithérapeute doit-il envoyer des factures électroniques par Peppol ?
Non, si toutes vos prestations sont exonérées par l’article 44 : le SPF Finances dispense ces cabinets d’émettre comme de recevoir des factures structurées. Dès que vous fournissez aussi des prestations taxées, vous êtes un assujetti mixte : vous émettez des factures structurées pour ces prestations aux clients belges assujettis et devez pouvoir en recevoir.
Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?
Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.
Guides pour aller plus loin
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
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