Peppol par métier

Facturation électronique pour psychologues

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les psychologues : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

La plupart des clients des psychologues sont des particuliers, que l’obligation ne vise pas. Elle s’applique en revanche à chaque facture adressée à une entreprise assujettie belge.

Les prestations exonérées par l’article 44 sortent de l’obligation ; vos activités taxées y entrent. Faites le point avec votre comptable sur ce qui relève de chaque activité.

En pratique pour les psychologues

Un psychologue en cabinet privé est payé surtout par ses clients, à la consultation, et leur remet souvent un reçu ou le document que demande une mutualité. S’y ajoutent des missions facturées à des organisations : un hôpital ou un centre pour lequel vous travaillez comme indépendant, une école ou une entreprise qui commande une conférence, une supervision ou une évaluation, un confrère qui loue votre cabinet de consultation. Les consultations à but thérapeutique d’un psychologue clinicien sont exonérées de TVA ; tout le reste se vérifie prestation par prestation.

  • Avec uniquement des consultations exonérées, vous n’avez ni l’obligation d’émettre des factures structurées ni celle d’en recevoir ; l’inscription sur Peppol reste facultative.
  • Avec en plus des prestations taxées, vous êtes un assujetti mixte : vos factures pour ces prestations aux organisations belges assujetties sont des factures structurées envoyées par Peppol, et vous devez pouvoir en recevoir, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
  • Les clients particuliers sortent de l’obligation dans tous les cas : un PDF, avec leur accord, ou un document papier reste valable pour eux.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

La prestation de cet exemple est exonérée par l’article 44 : elle sort de l’obligation de facture structurée, quel que soit le client.

Client particulierSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Consultation psychologique individuelle, 50 minutes4 séance70,00 €0 %280,00 €
Premier entretien et analyse de la demande, 60 minutes1 séance80,00 €0 %80,00 €
Total hors TVA
360,00 €
Total à payer
360,00 €

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA

Exemple fictif : un psychologue clinicien facture à un client particulier des consultations à but thérapeutique. Chaque ligne est exonérée par l’article 44 et la facture renvoie à l’exonération au lieu d’un taux. Les documents demandés par une mutualité suivent les règles propres à celle-ci.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un psychologue facture-t-il la TVA sur ses consultations ?

Pas sur les soins à but thérapeutique dispensés par un psychologue clinicien : ils sont exonérés par l’article 44. Selon les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022, deux conditions doivent être réunies : un but thérapeutique et un praticien qualifié. Les prestations sans but thérapeutique sont taxées ; faites donc vérifier vos missions pour des organisations par votre comptable.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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