Peppol par métier

Facturation électronique pour traiteurs

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les traiteurs : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Les traiteurs facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Le régime de la franchise ne change rien à cette obligation : une petite entreprise en franchise émet des factures structurées pour ses clients assujettis belges et doit pouvoir en recevoir.

En pratique pour les traiteurs

Un traiteur travaille sur devis : un menu, un nombre de convives, une date et, le plus souvent, un acompte pour la réserver. Le client peut être un couple qui prépare son mariage, une famille ou une entreprise qui organise une réception, et la même semaine apporte aussi des plateaux simplement livrés ou emportés. C’est ce mélange qui complique les factures : le repas avec service, les boissons et les plats livrés sans service ne portent pas le même taux de TVA.

  • Une réception, une fête du personnel ou un déjeuner d’affaires servi sur place, commandé par une entreprise belge assujettie, se facture en facture structurée par Peppol, tout comme la facture d’acompte qui précède.
  • Les mariages et les fêtes de famille concernent des particuliers, qui sortent de cette obligation : si vous leur remettez une facture, un PDF ou une version papier reste valable.
  • Vos grossistes et vos fournisseurs de boissons vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est une entreprise assujettie établie en Belgique : la facture part en version structurée, par Peppol.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Walking dinner de six mets, servi sur place, par convive45 pièce39,00 €12 %1 755,00 €
Vins et bières servis pendant la réception, forfait par convive45 pièce11,00 €21 %495,00 €
Eaux et boissons sans alcool servies, forfait par convive45 pièce5,00 €21 %225,00 €
Total hors TVA
2 475,00 €
TVA 21 %
151,20 €
TVA 12 %
210,60 €
Total à payer
2 836,80 €
Exemple fictif : un dîner d’entreprise avec service sur place, facturé à une société belge assujettie. Le repas et son service sont à 12 % ; toutes les boissons servies, alcoolisées ou non, sont à 21 %. Les mêmes mets simplement livrés, sans service, seraient une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent à 6 %.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA s’applique à une prestation de traiteur ?

Trois taux peuvent se croiser sur une même facture. Les services de restaurant et de restauration sont à 12 %, à l’exclusion des boissons fournies, qui sont à 21 %, alcoolisées ou non. Les plats livrés ou emportés sans service sont une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent à 6 %. L’arrêté royal n° 20 fixe les limites : faites valider votre ventilation par votre comptable.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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