Facturation par métier
Logiciel de facturation pour traiteurs
Devis, factures, TVA et Peppol pour traiteurs : taux courants, mentions à reprendre, exemple chiffré et plan gratuit à vie, sans carte bancaire.
Comment facturent les traiteurs
Un traiteur travaille sur devis : un menu, un nombre de convives, une date et, le plus souvent, un acompte pour la réserver. Le client peut être un couple qui prépare son mariage, une famille ou une entreprise qui organise une réception, et la même semaine apporte aussi des plateaux simplement livrés ou emportés. C’est ce mélange qui complique les factures : le repas avec service, les boissons et les plats livrés sans service ne portent pas le même taux de TVA.
Ce qui est propre à vos factures
- Un repas avec service est un service de restauration à 12 %, mais les boissons fournies avec lui sont exclues de ce taux et passent à 21 %, eaux et boissons sans alcool comprises.
- Des plats seulement livrés ou emportés, sans aucun service, sont une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent à 6 % ; c’est le service autour du repas qui fait basculer une livraison en restauration : faites valider les cas limites par votre comptable.
- Une facture à plusieurs taux indique la base d’imposition par taux, les taux et le total de la TVA : regroupez vos lignes par taux plutôt que de fondre les boissons dans un prix par convive.
- Un acompte reçu à la réservation se facture, pour un client professionnel, au plus tard le 15 du mois suivant, aux taux de ce qu’il paie, et la facture finale y renvoie sans porter deux fois la même TVA.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 12 %
- Services de restaurant et de restauration, c’est-à-dire le repas avec le service qui l’entoure, à l’exclusion de la fourniture de boissons (arrêté royal n° 20, tableau B, rubrique I).
- 21 %
- Boissons fournies dans le cadre d’un service de restaurant ou de restauration, alcoolisées ou non, et tout ce qu’aucun taux réduit ne vise.
- 6 %
- Plats et denrées livrés ou emportés sans service de restaurant ou de restauration : une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent visée au tableau A de l’arrêté royal n° 20, qui prévoit des exceptions.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Franchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxeExemple chiffré
Une facture type, pour montrer la structure des lignes et le calcul de la TVA.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Walking dinner de six mets, servi sur place, par convive | 45 pièce | 39,00 € | 12 % | 1 755,00 € |
| Vins et bières servis pendant la réception, forfait par convive | 45 pièce | 11,00 € | 21 % | 495,00 € |
| Eaux et boissons sans alcool servies, forfait par convive | 45 pièce | 5,00 € | 21 % | 225,00 € |
- Total hors TVA
- 2 475,00 €
- TVA 21 %
- 151,20 €
- TVA 12 %
- 210,60 €
- Total à payer
- 2 836,80 €
Facturation électronique : ce qui vous concerne
- Une réception, une fête du personnel ou un déjeuner d’affaires servi sur place, commandé par une entreprise belge assujettie, se facture en facture structurée par Peppol, tout comme la facture d’acompte qui précède.
- Les mariages et les fêtes de famille concernent des particuliers, qui sortent de cette obligation : si vous leur remettez une facture, un PDF ou une version papier reste valable.
- Vos grossistes et vos fournisseurs de boissons vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
Starter · Business
Devis et factures
Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.
Free · Starter · Business
Envoyer et recevoir sur Peppol
Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.
Free · Starter · Business
Suivi des paiements
Enregistrez les paiements reçus, suivez le solde dû et gardez l’historique dans OrdoGrid. Suivi manuel avec Free ; outils bancaires et Stripe avec Business.
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
Par région et par ville
La langue des factures et des mentions dépend de l’endroit où votre entreprise est établie.
- Wallonie
- Flandre
- Bruxelles
- Communauté germanophone
- Liège4000
- Charleroi6000
- Namur5000
- Mons7000
- Tournai7500
- La Louvière7100
- Verviers4800
- Arlon6700
- Wavre1300
- Nivelles1400
- Louvain-la-Neuve1348
- Mouscron7700
- Seraing4100
- Huy4500
- Dinant5500
- Marche-en-Famenne6900
- Bastogne6600
- Gembloux5030
- Waterloo1410
- Braine-l’Alleud1420
- Ath7800
- Soignies7060
- Spa4900
- Herstal4040
- Schaerbeek1030
- Anderlecht1070
- Ixelles1050
- Uccle1180
- Molenbeek-Saint-Jean1080
- Etterbeek1040
- Saint-Gilles1060
- Woluwe-Saint-Lambert1200
- Forest1190
- Jette1090
- Evere1140
- Auderghem1160
- Woluwe-Saint-Pierre1150
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Questions fréquentes
Quel taux de TVA s’applique à une prestation de traiteur ?
Trois taux peuvent se croiser sur une même facture. Les services de restaurant et de restauration sont à 12 %, à l’exclusion des boissons fournies, qui sont à 21 %, alcoolisées ou non. Les plats livrés ou emportés sans service sont une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent à 6 %. L’arrêté royal n° 20 fixe les limites : faites valider votre ventilation par votre comptable.
Un traiteur doit-il envoyer des factures électroniques pour un mariage ou une fête privée ?
Non. L’obligation de facture structurée vise les clients professionnels assujettis belges, comme une société qui commande une réception. Les particuliers en sortent, et la restauration ne figure pas parmi les opérations pour lesquelles l’article 1 de l’arrêté royal n° 1 impose de leur remettre une facture. Les obligations de ticket propres à l’horeca, comme la caisse enregistreuse, sont à voir séparément avec votre comptable.
Comment facturer l’acompte d’un événement dont le menu mêle plusieurs taux ?
L’acompte suit le traitement TVA de ce qu’il paie : il n’existe pas de taux propre aux acomptes. Pour un événement avec un repas à 12 % et des boissons à 21 %, ventilez l’acompte entre les taux selon le devis, facturez-le à un client professionnel au plus tard le 15 du mois qui suit sa réception et faites confirmer la ventilation par votre comptable.
Guides pour aller plus loin
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