Facturation par métier

Logiciel de facturation pour traiteurs en Wallonie

Ce qui compte pour les traiteurs dont l’entreprise est établie en Wallonie : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer en Wallonie : l’essentiel

Région
Wallonie
Langue des factures
Français
Mentions TVA officielles en
Français
Information aux entreprises
1890

Dans quelle langue facturer en Wallonie

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue française rédige en français les actes et documents que la loi lui impose, factures comprises. Le décret de la Communauté française du 30 juin 1982 le prévoit, sans empêcher l’usage complémentaire d’une langue choisie par les parties.

Vous pouvez donc joindre une traduction pour un client néerlandophone ou étranger, à côté de la facture en français. Les mentions TVA prescrites existent officiellement en français : reprenez-les telles quelles.

Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : Comines-Warneton, Enghien, Flobecq et Mouscron, sur la frontière linguistique, ainsi que Malmedy et Waimes. L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le français, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

Le 1890, service de Wallonie Entreprendre, informe et oriente les entrepreneurs wallons.

Les points à surveiller pour les traiteurs

Un traiteur travaille sur devis : un menu, un nombre de convives, une date et, le plus souvent, un acompte pour la réserver. Le client peut être un couple qui prépare son mariage, une famille ou une entreprise qui organise une réception, et la même semaine apporte aussi des plateaux simplement livrés ou emportés. C’est ce mélange qui complique les factures : le repas avec service, les boissons et les plats livrés sans service ne portent pas le même taux de TVA.

  • Un repas avec service est un service de restauration à 12 %, mais les boissons fournies avec lui sont exclues de ce taux et passent à 21 %, eaux et boissons sans alcool comprises.
  • Des plats seulement livrés ou emportés, sans aucun service, sont une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent à 6 % ; c’est le service autour du repas qui fait basculer une livraison en restauration : faites valider les cas limites par votre comptable.
  • Une facture à plusieurs taux indique la base d’imposition par taux, les taux et le total de la TVA : regroupez vos lignes par taux plutôt que de fondre les boissons dans un prix par convive.
Tout le détail pour les traiteurs

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

12 %
Services de restaurant et de restauration, c’est-à-dire le repas avec le service qui l’entoure, à l’exclusion de la fourniture de boissons (arrêté royal n° 20, tableau B, rubrique I).
21 %
Boissons fournies dans le cadre d’un service de restaurant ou de restauration, alcoolisées ou non, et tout ce qu’aucun taux réduit ne vise.
6 %
Plats et denrées livrés ou emportés sans service de restaurant ou de restauration : une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent visée au tableau A de l’arrêté royal n° 20, qui prévoit des exceptions.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie en Wallonie facture un client. La facture est rédigée en français.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Walking dinner de six mets, servi sur place, par convive45 pièce39,00 €12 %1 755,00 €
Vins et bières servis pendant la réception, forfait par convive45 pièce11,00 €21 %495,00 €
Eaux et boissons sans alcool servies, forfait par convive45 pièce5,00 €21 %225,00 €
Total hors TVA
2 475,00 €
TVA 21 %
151,20 €
TVA 12 %
210,60 €
Total à payer
2 836,80 €
Exemple fictif : un dîner d’entreprise avec service sur place, facturé à une société belge assujettie. Le repas et son service sont à 12 % ; toutes les boissons servies, alcoolisées ou non, sont à 21 %. Les mêmes mets simplement livrés, sans service, seraient une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent à 6 %.

Peppol en Wallonie

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Les traiteurs facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Suivi des paiements

    Enregistrez les paiements reçus, suivez le solde dû et gardez l’historique dans OrdoGrid. Suivi manuel avec Free ; outils bancaires et Stripe avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Wallonie ?

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue française rédige en français les actes et documents que la loi lui impose, factures comprises. Le décret de la Communauté française du 30 juin 1982 le prévoit, sans empêcher l’usage complémentaire d’une langue choisie par les parties. Vous pouvez donc joindre une traduction pour un client néerlandophone ou étranger, à côté de la facture en français. Les mentions TVA prescrites existent officiellement en français : reprenez-les telles quelles. Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : Comines-Warneton, Enghien, Flobecq et Mouscron, sur la frontière linguistique, ainsi que Malmedy et Waimes. L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le français, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

Quel taux de TVA s’applique à une prestation de traiteur ?

Trois taux peuvent se croiser sur une même facture. Les services de restaurant et de restauration sont à 12 %, à l’exclusion des boissons fournies, qui sont à 21 %, alcoolisées ou non. Les plats livrés ou emportés sans service sont une livraison de denrées alimentaires, le plus souvent à 6 %. L’arrêté royal n° 20 fixe les limites : faites valider votre ventilation par votre comptable.

Un traiteur doit-il envoyer des factures électroniques pour un mariage ou une fête privée ?

Non. L’obligation de facture structurée vise les clients professionnels assujettis belges, comme une société qui commande une réception. Les particuliers en sortent, et la restauration ne figure pas parmi les opérations pour lesquelles l’article 1 de l’arrêté royal n° 1 impose de leur remettre une facture. Les obligations de ticket propres à l’horeca, comme la caisse enregistreuse, sont à voir séparément avec votre comptable.

Faut-il un logiciel de facturation différent en Wallonie ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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