Facturation par métier

Logiciel de facturation pour psychologues

Devis, factures, TVA et Peppol pour psychologues : taux courants, mentions à reprendre, exemple chiffré et plan gratuit à vie, sans carte bancaire.

Comment facturent les psychologues

Un psychologue en cabinet privé est payé surtout par ses clients, à la consultation, et leur remet souvent un reçu ou le document que demande une mutualité. S’y ajoutent des missions facturées à des organisations : un hôpital ou un centre pour lequel vous travaillez comme indépendant, une école ou une entreprise qui commande une conférence, une supervision ou une évaluation, un confrère qui loue votre cabinet de consultation. Les consultations à but thérapeutique d’un psychologue clinicien sont exonérées de TVA ; tout le reste se vérifie prestation par prestation.

Ce qui est propre à vos factures

  • Les psychologues cliniciens figurent parmi les professions de santé réglementées dont les soins à but thérapeutique sont exonérés par l’article 44 : pas de TVA sur ces consultations, et une facture TVA n’est en général pas requise pour elles.
  • Un praticien en dehors des professions réglementées ne peut appliquer l’exonération qu’à des conditions supplémentaires, dont une notification préalable à l’administration de la TVA : vérifiez votre situation avec votre comptable.
  • Les prestations sans but thérapeutique sortent de l’exonération et sont taxées, en règle générale à 21 % : faites confirmer par écrit par votre comptable lesquelles de vos missions pour des entreprises, des écoles ou d’autres organisations sont dans ce cas.
  • Si vos prestations taxées ne dépassent pas 25 000 euros hors TVA par an (2026), la franchise des petites entreprises peut s’y appliquer ; les consultations exonérées par l’article 44 ne comptent pas pour ce seuil.

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

0 %
Aucune TVA, par exonération et non par taux zéro : les soins à but thérapeutique dispensés par un psychologue clinicien sont exonérés par l’article 44.
21 %
Taux normal, en règle générale : prestations sans but thérapeutique, par exemple des missions pour des organisations qui ne sont pas des soins, telles que votre comptable les a confirmées.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
Lire le guide

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
Lire le guide

Exemple chiffré

Une facture type, pour montrer la structure des lignes et le calcul de la TVA.

Client particulierSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Consultation psychologique individuelle, 50 minutes4 séance70,00 €0 %280,00 €
Premier entretien et analyse de la demande, 60 minutes1 séance80,00 €0 %80,00 €
Total hors TVA
360,00 €
Total à payer
360,00 €

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA

Exemple fictif : un psychologue clinicien facture à un client particulier des consultations à but thérapeutique. Chaque ligne est exonérée par l’article 44 et la facture renvoie à l’exonération au lieu d’un taux. Les documents demandés par une mutualité suivent les règles propres à celle-ci.

Facturation électronique : ce qui vous concerne

  • Avec uniquement des consultations exonérées, vous n’avez ni l’obligation d’émettre des factures structurées ni celle d’en recevoir ; l’inscription sur Peppol reste facultative.
  • Avec en plus des prestations taxées, vous êtes un assujetti mixte : vos factures pour ces prestations aux organisations belges assujetties sont des factures structurées envoyées par Peppol, et vous devez pouvoir en recevoir, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
  • Les clients particuliers sortent de l’obligation dans tous les cas : un PDF, avec leur accord, ou un document papier reste valable pour eux.
Facturation électronique pour psychologues

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Indépendants

    Du devis à la facture Peppol pour votre activité en Belgique. Plan gratuit à vie : réception illimitée et 1 facture envoyée par mois, sans carte.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

La langue des factures et des mentions dépend de l’endroit où votre entreprise est établie.

Questions fréquentes

Un psychologue facture-t-il la TVA sur ses consultations ?

Pas sur les soins à but thérapeutique dispensés par un psychologue clinicien : ils sont exonérés par l’article 44. Selon les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022, deux conditions doivent être réunies : un but thérapeutique et un praticien qualifié. Les prestations sans but thérapeutique sont taxées ; faites donc vérifier vos missions pour des organisations par votre comptable.

Un psychologue a-t-il besoin de Peppol ?

Seulement comme assujetti mixte. Si toutes vos prestations sont exonérées par l’article 44, le SPF Finances vous dispense d’émettre et de recevoir des factures structurées. Si vous fournissez aussi des prestations taxées, vous émettez pour elles des factures structurées aux clients belges assujettis et devez pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs.

Quelles factures un cabinet de psychologie émet-il réellement ?

Les clients reçoivent le plus souvent un reçu ou le document que demande leur mutualité, qui suit les règles de celle-ci et n’est pas ce qu’émet un outil de facturation. Des factures naissent pour des honoraires portés en compte à un hôpital, un centre ou un cabinet de groupe, pour des conférences, supervisions ou évaluations commandées par des organisations, et pour la location d’un cabinet de consultation. Chacune a son traitement TVA à confirmer.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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