Facturation par métier
Logiciel de facturation pour infirmiers à domicile
Devis, factures, TVA et Peppol pour infirmiers à domicile : taux courants, mentions à reprendre, exemple chiffré et plan gratuit à vie, sans carte bancaire.
Comment facturent les infirmiers à domicile
Un infirmier à domicile envoie rarement des factures à ses patients : la plupart des soins se règlent avec les mutualités selon les règles de l’assurance maladie, souvent par l’intermédiaire d’un service de tarification, et ce n’est pas le rôle d’un outil de facturation. Les factures apparaissent autour de ce noyau : honoraires portés en compte au cabinet ou au groupement infirmier avec lequel vous travaillez, prestations pour une maison de repos ou un hôpital, patient occasionnel qui paie lui-même. Côté frais viennent la voiture, les pansements et le logiciel, chacun avec sa facture de fournisseur.
Ce qui est propre à vos factures
- Les soins infirmiers à but thérapeutique sont exonérés de TVA par l’article 44, et les infirmiers figurent parmi les professions réglementées que vise l’exonération : vous ne facturez pas de TVA, et une facture TVA n’est en général pas requise.
- Les soins prescrits par un médecin, repris dans la nomenclature de l’assurance maladie ou remboursables sont présumés avoir un but thérapeutique ; dans les autres cas, la justification a sa place dans le dossier du patient.
- Si vous travaillez comme indépendant pour un cabinet infirmier, une maison de repos ou un hôpital, faites confirmer par votre comptable que votre contrat porte bien sur des soins exonérés avant d’envoyer le premier état d’honoraires sans TVA.
- Une activité sans but thérapeutique sort de l’exonération et est taxée : parlez-en à votre comptable avant de commencer, car une seule activité taxée modifie vos obligations en matière de TVA.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 0 %
- Aucune TVA, par exonération et non par taux zéro : les soins infirmiers à but thérapeutique sont exonérés par l’article 44.
- 21 %
- Taux normal, en règle générale : activités sans but thérapeutique, qui sortent de l’exonération, telles que votre comptable les a confirmées.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Exonération de l’article 44
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44
Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.
frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVAExemple chiffré
Une facture type, pour montrer la structure des lignes et le calcul de la TVA.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Soin de plaie à domicile, sur prescription médicale | 6 séance | 24,00 € | 0 % | 144,00 € |
| Injection à domicile, sur prescription médicale | 6 séance | 12,00 € | 0 % | 72,00 € |
| Prélèvement sanguin à domicile, sur prescription médicale | 1 séance | 15,00 € | 0 % | 15,00 € |
- Total hors TVA
- 231,00 €
- Total à payer
- 231,00 €
frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
Facturation électronique : ce qui vous concerne
- Un infirmier qui ne fournit que des soins exonérés par l’article 44 n’a ni l’obligation d’émettre des factures structurées ni celle d’en recevoir : ses fournisseurs peuvent continuer à lui envoyer des factures PDF ou papier.
- Avec une activité taxée à côté des soins, vous devenez un assujetti mixte : factures structurées pour les prestations taxées aux clients belges assujettis, et capacité d’en recevoir, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
- Les patients sont des particuliers et restent en dehors de l’obligation, quel que soit votre statut TVA et quel que soit celui qui règle les soins.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
Starter · Business
Devis et factures
Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.
Free · Starter · Business
Factures fournisseurs
Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.
Business
Transmission au comptable
Distinguez les téléchargements de documents du dossier Accounting CSV/ZIP et du partage privé, qui nécessitent Business et les permissions adaptées.
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
Par région et par ville
La langue des factures et des mentions dépend de l’endroit où votre entreprise est établie.
- Wallonie
- Flandre
- Bruxelles
- Communauté germanophone
- Liège4000
- Charleroi6000
- Namur5000
- Mons7000
- Tournai7500
- La Louvière7100
- Verviers4800
- Arlon6700
- Wavre1300
- Nivelles1400
- Louvain-la-Neuve1348
- Mouscron7700
- Seraing4100
- Huy4500
- Dinant5500
- Marche-en-Famenne6900
- Bastogne6600
- Gembloux5030
- Waterloo1410
- Braine-l’Alleud1420
- Ath7800
- Soignies7060
- Herstal4040
- Schaerbeek1030
- Anderlecht1070
- Ixelles1050
- Uccle1180
- Molenbeek-Saint-Jean1080
- Etterbeek1040
- Saint-Gilles1060
- Woluwe-Saint-Lambert1200
- Forest1190
- Jette1090
- Evere1140
- Auderghem1160
- Woluwe-Saint-Pierre1150
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Questions fréquentes
Un infirmier à domicile doit-il utiliser Peppol ?
Non, lorsque toutes vos prestations sont exonérées par l’article 44 : le SPF Finances dispense ces praticiens d’émettre et de recevoir des factures structurées. Cela change si vous ajoutez une activité taxée : comme assujetti mixte, vous émettez pour elle des factures structurées aux clients belges assujettis et devez pouvoir en recevoir.
Un infirmier à domicile facture-t-il la TVA ?
Pas sur les soins infirmiers à but thérapeutique : ils sont exonérés par l’article 44 lorsqu’un praticien qualifié les dispense, et les infirmiers figurent parmi les professions réglementées visées. Les prestations sans but thérapeutique ne sont pas exonérées. Si vous envisagez une telle activité, interrogez d’abord votre comptable, car elle modifie vos obligations en matière de TVA.
Un infirmier à domicile a-t-il besoin d’un logiciel de facturation ?
Pas pour les soins réglés avec les mutualités : ils suivent les règles de l’assurance maladie et leurs propres canaux. Un logiciel aide pour le reste : états d’honoraires à un cabinet, une maison de repos ou un hôpital, factures aux patients qui paient eux-mêmes, et factures de fournisseurs que demande votre comptable. Pour une pratique entièrement exonérée, ce besoin reste modeste.
Guides pour aller plus loin
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