Facturation par métier

Logiciel de facturation pour infirmiers à domicile

Devis, factures, TVA et Peppol pour infirmiers à domicile : taux courants, mentions à reprendre, exemple chiffré et plan gratuit à vie, sans carte bancaire.

Comment facturent les infirmiers à domicile

Un infirmier à domicile envoie rarement des factures à ses patients : la plupart des soins se règlent avec les mutualités selon les règles de l’assurance maladie, souvent par l’intermédiaire d’un service de tarification, et ce n’est pas le rôle d’un outil de facturation. Les factures apparaissent autour de ce noyau : honoraires portés en compte au cabinet ou au groupement infirmier avec lequel vous travaillez, prestations pour une maison de repos ou un hôpital, patient occasionnel qui paie lui-même. Côté frais viennent la voiture, les pansements et le logiciel, chacun avec sa facture de fournisseur.

Ce qui est propre à vos factures

  • Les soins infirmiers à but thérapeutique sont exonérés de TVA par l’article 44, et les infirmiers figurent parmi les professions réglementées que vise l’exonération : vous ne facturez pas de TVA, et une facture TVA n’est en général pas requise.
  • Les soins prescrits par un médecin, repris dans la nomenclature de l’assurance maladie ou remboursables sont présumés avoir un but thérapeutique ; dans les autres cas, la justification a sa place dans le dossier du patient.
  • Si vous travaillez comme indépendant pour un cabinet infirmier, une maison de repos ou un hôpital, faites confirmer par votre comptable que votre contrat porte bien sur des soins exonérés avant d’envoyer le premier état d’honoraires sans TVA.
  • Une activité sans but thérapeutique sort de l’exonération et est taxée : parlez-en à votre comptable avant de commencer, car une seule activité taxée modifie vos obligations en matière de TVA.

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

0 %
Aucune TVA, par exonération et non par taux zéro : les soins infirmiers à but thérapeutique sont exonérés par l’article 44.
21 %
Taux normal, en règle générale : activités sans but thérapeutique, qui sortent de l’exonération, telles que votre comptable les a confirmées.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
Lire le guide

Exemple chiffré

Une facture type, pour montrer la structure des lignes et le calcul de la TVA.

Client particulierSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Soin de plaie à domicile, sur prescription médicale6 séance24,00 €0 %144,00 €
Injection à domicile, sur prescription médicale6 séance12,00 €0 %72,00 €
Prélèvement sanguin à domicile, sur prescription médicale1 séance15,00 €0 %15,00 €
Total hors TVA
231,00 €
Total à payer
231,00 €

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA

Exemple fictif : un patient sans assurance maladie belge demande une facture pour des soins infirmiers prescrits par un médecin. Chaque ligne est exonérée par l’article 44 et la facture renvoie à l’exonération au lieu d’un taux. Les soins réglés avec une mutualité suivent les règles de l’assurance maladie.

Facturation électronique : ce qui vous concerne

  • Un infirmier qui ne fournit que des soins exonérés par l’article 44 n’a ni l’obligation d’émettre des factures structurées ni celle d’en recevoir : ses fournisseurs peuvent continuer à lui envoyer des factures PDF ou papier.
  • Avec une activité taxée à côté des soins, vous devenez un assujetti mixte : factures structurées pour les prestations taxées aux clients belges assujettis, et capacité d’en recevoir, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
  • Les patients sont des particuliers et restent en dehors de l’obligation, quel que soit votre statut TVA et quel que soit celui qui règle les soins.
Facturation électronique pour infirmiers à domicile

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

  • Business

    Transmission au comptable

    Distinguez les téléchargements de documents du dossier Accounting CSV/ZIP et du partage privé, qui nécessitent Business et les permissions adaptées.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

La langue des factures et des mentions dépend de l’endroit où votre entreprise est établie.

Questions fréquentes

Un infirmier à domicile doit-il utiliser Peppol ?

Non, lorsque toutes vos prestations sont exonérées par l’article 44 : le SPF Finances dispense ces praticiens d’émettre et de recevoir des factures structurées. Cela change si vous ajoutez une activité taxée : comme assujetti mixte, vous émettez pour elle des factures structurées aux clients belges assujettis et devez pouvoir en recevoir.

Un infirmier à domicile facture-t-il la TVA ?

Pas sur les soins infirmiers à but thérapeutique : ils sont exonérés par l’article 44 lorsqu’un praticien qualifié les dispense, et les infirmiers figurent parmi les professions réglementées visées. Les prestations sans but thérapeutique ne sont pas exonérées. Si vous envisagez une telle activité, interrogez d’abord votre comptable, car elle modifie vos obligations en matière de TVA.

Un infirmier à domicile a-t-il besoin d’un logiciel de facturation ?

Pas pour les soins réglés avec les mutualités : ils suivent les règles de l’assurance maladie et leurs propres canaux. Un logiciel aide pour le reste : états d’honoraires à un cabinet, une maison de repos ou un hôpital, factures aux patients qui paient eux-mêmes, et factures de fournisseurs que demande votre comptable. Pour une pratique entièrement exonérée, ce besoin reste modeste.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Créer un compte gratuit