Facturation par métier

Logiciel de facturation pour kinésithérapeutes

Devis, factures, TVA et Peppol pour kinésithérapeutes : taux courants, mentions à reprendre, exemple chiffré et plan gratuit à vie, sans carte bancaire.

Comment facturent les kinésithérapeutes

Un kinésithérapeute est payé surtout par ses patients, séance après séance, avec les attestations qu’exige l’assurance maladie obligatoire. Ces attestations suivent les règles de l’assurance maladie et ne sont pas ce qu’émet un outil de facturation. Les factures apparaissent en marge du cabinet : un hôpital, une maison de repos ou un club sportif pour lequel vous travaillez, une entreprise qui commande un atelier, un confrère qui loue votre salle de soins, ou un patient qui a besoin d’une facture pour un assureur privé.

Ce qui est propre à vos factures

  • Les soins de kinésithérapie à but thérapeutique sont exonérés de TVA par l’article 44 : vous ne facturez pas de TVA, et une facture TVA n’est en général pas requise pour ces séances.
  • Les séances reprises dans la nomenclature de l’assurance maladie, remboursables ou prescrites par un médecin sont présumées thérapeutiques ; en dehors de ces cas, notez dans le dossier du patient pourquoi le traitement est thérapeutique.
  • Les prestations sans aucun but thérapeutique sortent de l’exonération et sont taxées, en règle générale à 21 % : faites confirmer par écrit par votre comptable lesquelles de vos prestations sont dans ce cas.
  • Des honoraires facturés à un hôpital, une maison de repos ou un club, un atelier pour une entreprise et la location d’une salle à un confrère ont chacun leur traitement TVA : réglez la question avec votre comptable avant la première facture.
  • Si vos prestations taxées ne dépassent pas 25 000 euros hors TVA par an (2026), la franchise des petites entreprises peut s’y appliquer ; les soins exonérés par l’article 44 ne comptent pas pour ce seuil.

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

0 %
Aucune TVA, par exonération et non par taux zéro : les soins de kinésithérapie à but thérapeutique sont exonérés par l’article 44.
21 %
Taux normal, en règle générale : prestations sans but thérapeutique et autres activités hors exonération, telles que votre comptable les a confirmées.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
Lire le guide

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
Lire le guide

Exemple chiffré

Une facture type, pour montrer la structure des lignes et le calcul de la TVA.

Client particulierSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Séance individuelle de kinésithérapie, 30 minutes8 séance36,00 €0 %288,00 €
Bilan initial et plan de traitement1 séance48,00 €0 %48,00 €
Total hors TVA
336,00 €
Total à payer
336,00 €

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA

Exemple fictif : un patient demande une facture pour des séances à but thérapeutique, par exemple pour un assureur privé. Chaque ligne est exonérée par l’article 44 et la facture renvoie à l’exonération au lieu d’un taux. Les attestations légales de l’assurance maladie suivent leurs propres règles.

Facturation électronique : ce qui vous concerne

  • Un cabinet qui ne fournit que des soins exonérés par l’article 44 n’a ni l’obligation d’émettre des factures structurées ni celle d’en recevoir : ses fournisseurs peuvent continuer à lui envoyer des factures PDF ou papier.
  • Une seule activité taxée à côté des soins exonérés fait de vous un assujetti mixte : vous émettez des factures structurées pour vos prestations taxées aux clients belges assujettis et devez pouvoir en recevoir, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.
  • Les patients sont des particuliers : quel que soit votre statut TVA, les documents que vous leur remettez ne doivent jamais être des factures structurées.
Facturation électronique pour kinésithérapeutes

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

La langue des factures et des mentions dépend de l’endroit où votre entreprise est établie.

Questions fréquentes

Un kinésithérapeute doit-il envoyer des factures électroniques par Peppol ?

Non, si toutes vos prestations sont exonérées par l’article 44 : le SPF Finances dispense ces cabinets d’émettre comme de recevoir des factures structurées. Dès que vous fournissez aussi des prestations taxées, vous êtes un assujetti mixte : vous émettez des factures structurées pour ces prestations aux clients belges assujettis et devez pouvoir en recevoir.

Toutes les prestations d’un kinésithérapeute sont-elles exonérées de TVA ?

Non. Depuis le 1er janvier 2022, l’exonération vise les soins à but thérapeutique dispensés par un praticien qualifié : diagnostic, traitement et, dans la mesure du possible, guérison de maladies ou de problèmes de santé, prévention comprise. Les traitements sans aucun but thérapeutique sont taxés. En cas de doute, documentez le but dans le dossier du patient et interrogez votre comptable.

Un cabinet de kinésithérapie a-t-il besoin d’un logiciel de facturation ?

Pas pour les séances des patients : les attestations légales suivent les règles de l’assurance maladie et ne sont pas ce qu’émet un outil de facturation. Il devient utile pour ce qui en sort : honoraires facturés à un hôpital, une maison de repos ou un club, ateliers pour des entreprises, location de salle, et réception des factures de fournisseurs dès que vous êtes assujetti mixte.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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