Facturation par métier
Logiciel de facturation pour kinésithérapeutes à Bruxelles
Ce qui compte pour les kinésithérapeutes dont l’entreprise est établie à Bruxelles : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.
Facturer à Bruxelles : l’essentiel
- Région
- Bruxelles
- Langue des factures
- Français ou néerlandais
- Mentions TVA officielles en
- Français · Néerlandais
- Information aux entreprises
- hub.info
Dans quelle langue facturer à Bruxelles
Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.
Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.
hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.
Les points à surveiller pour les kinésithérapeutes
Un kinésithérapeute est payé surtout par ses patients, séance après séance, avec les attestations qu’exige l’assurance maladie obligatoire. Ces attestations suivent les règles de l’assurance maladie et ne sont pas ce qu’émet un outil de facturation. Les factures apparaissent en marge du cabinet : un hôpital, une maison de repos ou un club sportif pour lequel vous travaillez, une entreprise qui commande un atelier, un confrère qui loue votre salle de soins, ou un patient qui a besoin d’une facture pour un assureur privé.
- Les soins de kinésithérapie à but thérapeutique sont exonérés de TVA par l’article 44 : vous ne facturez pas de TVA, et une facture TVA n’est en général pas requise pour ces séances.
- Les séances reprises dans la nomenclature de l’assurance maladie, remboursables ou prescrites par un médecin sont présumées thérapeutiques ; en dehors de ces cas, notez dans le dossier du patient pourquoi le traitement est thérapeutique.
- Les prestations sans aucun but thérapeutique sortent de l’exonération et sont taxées, en règle générale à 21 % : faites confirmer par écrit par votre comptable lesquelles de vos prestations sont dans ce cas.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 0 %
- Aucune TVA, par exonération et non par taux zéro : les soins de kinésithérapie à but thérapeutique sont exonérés par l’article 44.
- 21 %
- Taux normal, en règle générale : prestations sans but thérapeutique et autres activités hors exonération, telles que votre comptable les a confirmées.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Exonération de l’article 44
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44
Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.
frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVAnlVrijstelling van btw – artikel 44 van het Btw-WetboekFranchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxenlBijzondere vrijstellingsregeling van belastingExemple chiffré
Une entreprise établie à Bruxelles facture un client. La facture est rédigée en français ou en néerlandais.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Séance individuelle de kinésithérapie, 30 minutes | 8 séance | 36,00 € | 0 % | 288,00 € |
| Bilan initial et plan de traitement | 1 séance | 48,00 € | 0 % | 48,00 € |
- Total hors TVA
- 336,00 €
- Total à payer
- 336,00 €
frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
nlVrijstelling van btw – artikel 44 van het Btw-Wetboek
Peppol à Bruxelles
L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.
La plupart des clients des kinésithérapeutes sont des particuliers, que l’obligation ne vise pas. Elle s’applique en revanche à chaque facture adressée à une entreprise assujettie belge.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
Starter · Business
Devis et factures
Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.
Free · Starter · Business
Envoyer et recevoir sur Peppol
Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.
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Factures fournisseurs
Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
Par métier à Bruxelles
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Questions fréquentes
Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Bruxelles ?
Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.
Un kinésithérapeute doit-il envoyer des factures électroniques par Peppol ?
Non, si toutes vos prestations sont exonérées par l’article 44 : le SPF Finances dispense ces cabinets d’émettre comme de recevoir des factures structurées. Dès que vous fournissez aussi des prestations taxées, vous êtes un assujetti mixte : vous émettez des factures structurées pour ces prestations aux clients belges assujettis et devez pouvoir en recevoir.
Toutes les prestations d’un kinésithérapeute sont-elles exonérées de TVA ?
Non. Depuis le 1er janvier 2022, l’exonération vise les soins à but thérapeutique dispensés par un praticien qualifié : diagnostic, traitement et, dans la mesure du possible, guérison de maladies ou de problèmes de santé, prévention comprise. Les traitements sans aucun but thérapeutique sont taxés. En cas de doute, documentez le but dans le dossier du patient et interrogez votre comptable.
Faut-il un logiciel de facturation différent à Bruxelles ?
Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.
Guides pour aller plus loin
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