Modèle gratuit

Modèle de facture pour infirmiers à domicile

Modèle de facture belge pour infirmiers à domicile : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.

Modifier ce modèle

Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.

Votre saisie reste dans votre navigateur. Aucun compte, envoi ni enregistrement sur le serveur. Les téléchargements restent sur votre appareil.

Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.

Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.

Préparer un modèle modifiable

Préparer un modèle modifiable

Choisissez le numéro selon votre procédure. L’outil ne vérifie ni l’unicité ni la suite de vos factures.

Émetteur et client

Lignes du document

Point ou virgule décimale, sans séparateur de milliers. Quantité et prix : jusqu’à 6 décimales et 100 000 ; TVA : de 0 à 100 %, jusqu’à 3 décimales.

Changer cet affichage conserve les prix déjà saisis et leur base. Le prochain prix que vous tapez utilise la base affichée. L’aperçu et les téléchargements montrent toujours le prix unitaire hors TVA.

Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3

Saisir 0 % ne détermine pas une exonération ou une autoliquidation. Complétez les mentions et faites vérifier votre régime TVA.

Ce brouillon doit être relu, complété et numéroté dans votre propre procédure avant toute émission. Aucun document n’est émis ou envoyé par cet outil.

Un fichier HTML, CSV ou PDF imprimé ne remplace pas une facture structurée pour une opération soumise à l’obligation belge B2B. Vérifiez les mentions obligatoires et le régime TVA applicable avant utilisation.

Aperçu du brouillon

BROUILLON À VÉRIFIER

Émetteur

Émetteur exemple

Client

Client particulier

DescriptionQuantitéPrix unitaire HTVATaux de TVA (%)Total HTVA
Soin de plaie à domicile, sur prescription médicale6240144,00 €
Injection à domicile, sur prescription médicale612072,00 €
Prélèvement sanguin à domicile, sur prescription médicale115015,00 €

Détail TVA par taux

Taux de TVA (%)Base imposableTVA
0 %231,00 €0,00 €
Total HTVA
231,00 €
TVA
0,00 €
Total TVAC
231,00 €

Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.

Ce que la facture doit montrer

  • Sur un état d’honoraires adressé à un cabinet infirmier, reprenez la période, le nombre de visites ou de soins et les honoraires convenus, avec le renvoi à l’exonération de l’article 44 à la place d’un taux de TVA.
  • Pour un patient qui paie lui-même, indiquez les dates et le type de soins en termes généraux et laissez les données médicales dans le dossier infirmier.
  • Numérotez vos documents dans une série continue et ajoutez votre numéro d’entreprise et votre compte bancaire, pour que le cabinet et votre comptable puissent les suivre.

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

0 %
Aucune TVA, par exonération et non par taux zéro : les soins infirmiers à but thérapeutique sont exonérés par l’article 44.
21 %
Taux normal, en règle générale : activités sans but thérapeutique, qui sortent de l’exonération, telles que votre comptable les a confirmées.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
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