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Modèle de facture pour infirmiers à domicile
Modèle de facture belge pour infirmiers à domicile : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.
Modifier ce modèle
Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.
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Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.
Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.
Aperçu du brouillon
BROUILLON À VÉRIFIER
Émetteur
Émetteur exemple
Client
Client particulier
| Description | Quantité | Prix unitaire HTVA | Taux de TVA (%) | Total HTVA |
|---|---|---|---|---|
| Soin de plaie à domicile, sur prescription médicale | 6 | 24 | 0 | 144,00 € |
| Injection à domicile, sur prescription médicale | 6 | 12 | 0 | 72,00 € |
| Prélèvement sanguin à domicile, sur prescription médicale | 1 | 15 | 0 | 15,00 € |
Détail TVA par taux
| Taux de TVA (%) | Base imposable | TVA |
|---|---|---|
| 0 % | 231,00 € | 0,00 € |
- Total HTVA
- 231,00 €
- TVA
- 0,00 €
- Total TVAC
- 231,00 €
Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.
Ce que la facture doit montrer
- Sur un état d’honoraires adressé à un cabinet infirmier, reprenez la période, le nombre de visites ou de soins et les honoraires convenus, avec le renvoi à l’exonération de l’article 44 à la place d’un taux de TVA.
- Pour un patient qui paie lui-même, indiquez les dates et le type de soins en termes généraux et laissez les données médicales dans le dossier infirmier.
- Numérotez vos documents dans une série continue et ajoutez votre numéro d’entreprise et votre compte bancaire, pour que le cabinet et votre comptable puissent les suivre.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 0 %
- Aucune TVA, par exonération et non par taux zéro : les soins infirmiers à but thérapeutique sont exonérés par l’article 44.
- 21 %
- Taux normal, en règle générale : activités sans but thérapeutique, qui sortent de l’exonération, telles que votre comptable les a confirmées.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Exonération de l’article 44
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44
Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.
frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVASur le même métier
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