Modèle gratuit
Modèle de facture pour consultants
Modèle de facture belge pour consultants : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.
Modifier ce modèle
Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.
Votre saisie reste dans votre navigateur. Aucun compte, envoi ni enregistrement sur le serveur. Les téléchargements restent sur votre appareil.
Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.
Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.
Aperçu du brouillon
BROUILLON À VÉRIFIER
Émetteur
Émetteur exemple
Client
Client professionnel assujetti
| Description | Quantité | Prix unitaire HTVA | Taux de TVA (%) | Total HTVA |
|---|---|---|---|---|
| Mission de conseil, journées approuvées du mois selon la feuille de temps | 7 | 680 | 21 | 4 760,00 € |
| Animation d’un atelier avec le comité de direction | 1 | 950 | 21 | 950,00 € |
| Déplacements vers le site du client | 260 | 0.45 | 21 | 117,00 € |
Détail TVA par taux
| Taux de TVA (%) | Base imposable | TVA |
|---|---|---|
| 21 % | 5 827,00 € | 1 223,67 € |
- Total HTVA
- 5 827,00 €
- TVA
- 1 223,67 €
- Total TVAC
- 7 050,67 €
Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.
Ce que la facture doit montrer
- Décrivez chaque ligne par la mission, la période et la base de calcul, par exemple les jours approuvés du mois et la référence de la feuille de temps.
- Indiquez le numéro de bon de commande du client, le délai de paiement de votre contrat et, comme date de prestation, le dernier jour de la période facturée.
- Séparez les jours prestés, les prix fixes et les frais refacturés, chacun avec sa quantité, son unité et son prix hors TVA.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal : missions de conseil, d’analyse et de gestion de projet pour des clients en Belgique, facturées à la journée, à l’heure ou au forfait.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Services à une entreprise d’un autre État membre
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2
Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.
frAutoliquidationFranchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxeSur le même métier
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