Peppol par métier

Facturation électronique pour agents immobiliers

Ce que l’obligation belge de facture structurée change pour les agents immobiliers : clients concernés, exceptions, réception Peppol et premiers pas.

Ce que dit l’obligation

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Les agents immobiliers facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

L’obligation vaut dans les deux sens : vous devez aussi pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

En pratique pour les agents immobiliers

Un agent immobilier est rémunéré à la commission : un pourcentage du prix de vente ou un montant fixe pour une location, acquis au moment prévu par le contrat de courtage et facturé au propriétaire qui a donné la mission. Ce propriétaire est souvent un particulier, mais aussi bien une société, un promoteur qui vend un projet neuf ou une autre agence qui partage la commission. Les agents qui gèrent aussi des biens y ajoutent des honoraires mensuels. La facture elle-même est simple ; l’attention porte sur son destinataire et sur son moment.

  • Une commission facturée à une société belge assujettie, par exemple une entreprise qui vend ou loue ses locaux, un promoteur ou une autre agence, est une facture structurée envoyée par Peppol depuis le 1er janvier 2026.
  • Les propriétaires particuliers sortent de cette obligation : leur facture de commission reste valable en PDF, avec leur accord, ou sur papier.
  • Vos propres fournisseurs, des portails immobiliers aux photographes et aux certificateurs, vous facturent par Peppol : vous devez pouvoir recevoir leurs factures structurées, ce que couvre la réception illimitée du plan Free.

Quel canal pour quel client

Votre clientFacture à émettre
Entreprise assujettie établie en BelgiqueFacture structurée, par Peppol
ParticulierPDF ou papier : hors obligation
Entreprise établie à l’étrangerHors obligation belge : PDF, ou Peppol si le client peut recevoir
Organisme publicRègles propres aux marchés publics : voir le guide Mercurius

Un exemple : par quel canal part cette facture

Le client de cet exemple est un particulier : la facture peut partir en PDF ou sur papier. La même prestation pour une entreprise assujettie belge partirait par Peppol.

Client particulier
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Commission sur la vente d’un appartement, 3 % du prix de 285 000 euros1 forfait8 550,00 €21 %8 550,00 €
Reportage photo et plans du bien1 forfait260,00 €21 %260,00 €
Publication de l’annonce sur les portails immobiliers3 mois45,00 €21 %135,00 €
Total hors TVA
8 945,00 €
TVA 21 %
1 878,45 €
Total à payer
10 823,45 €
Exemple fictif : le vendeur est un particulier, la facture part donc en PDF ou sur papier, avec 21 % de TVA sur la commission et les frais. Pour une société belge assujettie qui vend ses locaux, les mêmes lignes partent en facture structurée par Peppol.

Se mettre en ordre en quatre étapes

  1. Vérifiez votre numéro d’entreprise et votre statut TVA, tels qu’ils figurent à la Banque-Carrefour des Entreprises.

  2. Activez l’envoi et la réception Peppol auprès de votre logiciel de facturation.

  3. Contrôlez si vos clients professionnels sont joignables sur Peppol avant le premier envoi.

  4. Envoyez une première facture structurée et suivez son statut de remise.

Vérifier un identifiant Peppol

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Un agent immobilier doit-il envoyer des factures électroniques aux vendeurs particuliers ?

Non. L’obligation de facture structurée vise les clients qui sont des entreprises assujetties établies en Belgique. Pour un vendeur ou un bailleur particulier, une facture PDF ou papier reste valable. Le courtage ne figure pas parmi les opérations pour lesquelles l’article 1 de l’arrêté royal n° 1 impose une facture à un particulier, mais en établir une documente la commission pour les deux parties.

Le plan gratuit d’OrdoGrid suffit-il pour être en ordre ?

Il couvre la réception Peppol illimitée et l’envoi d’une facture Peppol par mois, sans carte bancaire. Si vous envoyez plus d’une facture Peppol par mois, le plan Starter ajoute les envois illimités.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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