Belgique

Facturer à Nivelles : langue, mentions et Peppol

Les règles de TVA sont les mêmes dans tout le pays, mais la langue de vos factures dépend de l’endroit où se trouve votre siège d’exploitation. Voici ce qui s’applique à Nivelles, puis les pages par métier.

Facturer à Nivelles : l’essentiel

Localité
Nivelles (Nijvel)
Code postal
1400
Province
Brabant wallon
Région
Wallonie
Langue des factures
Français
Mentions TVA officielles en
Français
Information aux entreprises
1890
Commune (code INS)
Nivelles (25072)
Habitants au 1er janvier 2026
29 830
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
3 249

Les entreprises à Nivelles en chiffres

Au 31 décembre 2025, 3 249 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Nivelles, pour 29 830 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 108,9 assujettis pour 1 000 habitants (Wallonie : 82,0), une densité supérieure à la moyenne régionale.

Entre fin 2024 et fin 2025 : 293 nouveaux assujettis à Nivelles et 237 radiations. Formes juridiques : 1 189 personnes physiques et 2 060 sociétés ou autres formes.

Ces 3 249 entreprises sont autant de clients professionnels possibles : une facture adressée à l’une d’elles est, en règle générale, une facture structurée envoyée par Peppol.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Nivelles depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Les métiers à Nivelles en chiffres

MétierCode NACE-BELAssujettis au 31 décembre 2025Nouveaux en 2025
Consultants70.220 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion22423
Consultants informatiques62.020 · Conseil informatique898
Jardiniers81.300 · Services d’aménagement paysager7111
Architectes71.111 · Activités d’architecture de construction653
Développeurs web62.010 · Programmation informatique6414
Esthéticiennes96.022 · Soins de beauté505
Entrepreneurs généraux41.20 · Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels444
Agents immobiliers68.311 · Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers402
Garagistes45.20 · Entretien et réparation de véhicules automobiles391
Électriciens43.211 · Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment361
Entreprises de nettoyage81.2 · Activités de nettoyage331
Kinésithérapeutes86.905 · Activités de revalidation ambulatoire333
Coiffeurs96.021 · Coiffure310
Chauffagistes43.222 · Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air261
Traiteurs56.210 · Services des traiteurs221
Psychologues86.904 · Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques200
Menuisiers43.320 · Travaux de menuiserie193
Traducteurs74.300 · Traduction et interprétation172
Architectes d’intérieur71.112 · Activités d’architecture d’intérieur161
Photographes74.201 · Production photographique, sauf activités des photographes de presse155
Graphistes74.103 · Activités de design graphique140
Couvreurs43.910 · Travaux de couverture120
Peintres en bâtiment43.341 · Peinture de bâtiments90
Plombiers43.221 · Travaux de plomberie71
Carreleurs43.331 · Pose de carrelages de sols et de murs70
Vidéastes59.113 · Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision61
Infirmiers à domicile86.906 · Activités des praticiens de l’art infirmier20

Dans quelle langue facturer à Nivelles

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue française rédige en français les actes et documents que la loi lui impose, factures comprises. Le décret de la Communauté française du 30 juin 1982 le prévoit, sans empêcher l’usage complémentaire d’une langue choisie par les parties.

Vous pouvez donc joindre une traduction pour un client néerlandophone ou étranger, à côté de la facture en français. Les mentions TVA prescrites existent officiellement en français : reprenez-les telles quelles.

Le 1890, service de Wallonie Entreprendre, informe et oriente les entrepreneurs wallons.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
Lire le guide

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
Lire le guide

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

frAutoliquidation
Lire le guide

Peppol à Nivelles

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Chaque page reprend les taux, les mentions et un exemple chiffré propres au métier.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Nivelles ?

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue française rédige en français les actes et documents que la loi lui impose, factures comprises. Le décret de la Communauté française du 30 juin 1982 le prévoit, sans empêcher l’usage complémentaire d’une langue choisie par les parties. Vous pouvez donc joindre une traduction pour un client néerlandophone ou étranger, à côté de la facture en français. Les mentions TVA prescrites existent officiellement en français : reprenez-les telles quelles.

Combien d’entreprises assujetties à la TVA compte Nivelles ?

Fin 2025, Statbel comptait 3 249 entreprises assujetties à la TVA avec un siège à Nivelles, pour 29 830 habitants au 1er janvier 2026.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Nivelles ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

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