Belgique

Facturer à Saint-Gilles : langue, mentions et Peppol

Les règles de TVA sont les mêmes dans tout le pays, mais la langue de vos factures dépend de l’endroit où se trouve votre siège d’exploitation. Voici ce qui s’applique à Saint-Gilles, puis les pages par métier.

Facturer à Saint-Gilles : l’essentiel

Localité
Saint-Gilles (Sint-Gillis)
Code postal
1060
Région
Région de Bruxelles-Capitale
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info
Commune (code INS)
Saint-Gilles (21013)
Habitants au 1er janvier 2026
48 756
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
5 431

Les entreprises à Saint-Gilles en chiffres

Au 31 décembre 2025, 5 431 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Saint-Gilles, pour 48 756 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 111,4 assujettis pour 1 000 habitants (Région de Bruxelles-Capitale : 99,7), une densité supérieure à la moyenne régionale.

Entre fin 2024 et fin 2025 : 696 nouveaux assujettis à Saint-Gilles et 651 radiations. Formes juridiques : 1 971 personnes physiques et 3 460 sociétés ou autres formes.

Ces 5 431 entreprises sont autant de clients professionnels possibles : une facture adressée à l’une d’elles est, en règle générale, une facture structurée envoyée par Peppol.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Saint-Gilles depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Les métiers à Saint-Gilles en chiffres

MétierCode NACE-BELAssujettis au 31 décembre 2025Nouveaux en 2025
Consultants70.220 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion41859
Architectes71.111 · Activités d’architecture de construction23620
Consultants informatiques62.020 · Conseil informatique12013
Entrepreneurs généraux41.20 · Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels10611
Développeurs web62.010 · Programmation informatique7921
Entreprises de nettoyage81.2 · Activités de nettoyage7716
Coiffeurs96.021 · Coiffure588
Agents immobiliers68.311 · Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers514
Traducteurs74.300 · Traduction et interprétation508
Graphistes74.103 · Activités de design graphique485
Esthéticiennes96.022 · Soins de beauté487
Vidéastes59.113 · Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision370
Architectes d’intérieur71.112 · Activités d’architecture d’intérieur334
Garagistes45.20 · Entretien et réparation de véhicules automobiles230
Chauffagistes43.222 · Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air221
Photographes74.201 · Production photographique, sauf activités des photographes de presse202
Psychologues86.904 · Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques183
Jardiniers81.300 · Services d’aménagement paysager174
Électriciens43.211 · Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment161
Traiteurs56.210 · Services des traiteurs164
Kinésithérapeutes86.905 · Activités de revalidation ambulatoire164
Menuisiers43.320 · Travaux de menuiserie141
Peintres en bâtiment43.341 · Peinture de bâtiments71
Plombiers43.221 · Travaux de plomberie62
Couvreurs43.910 · Travaux de couverture40
Infirmiers à domicile86.906 · Activités des praticiens de l’art infirmier40
Carreleurs43.331 · Pose de carrelages de sols et de murs20

Dans quelle langue facturer à Saint-Gilles

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
nlVrijstelling van btw – artikel 44 van het Btw-Wetboek
Lire le guide

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

frAutoliquidation
nlBtw verlegd
Lire le guide

Peppol à Saint-Gilles

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Chaque page reprend les taux, les mentions et un exemple chiffré propres au métier.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Saint-Gilles ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Combien d’entreprises assujetties à la TVA compte Saint-Gilles ?

Fin 2025, Statbel comptait 5 431 entreprises assujetties à la TVA avec un siège à Saint-Gilles, pour 48 756 habitants au 1er janvier 2026.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Saint-Gilles ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

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