Facturation par métier

Logiciel de facturation pour agents immobiliers à Saint-Gilles

Ce qui compte pour les agents immobiliers dont l’entreprise est établie à Saint-Gilles : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer à Saint-Gilles : l’essentiel

Localité
Saint-Gilles (Sint-Gillis)
Code postal
1060
Région
Région de Bruxelles-Capitale
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info
Commune (code INS)
Saint-Gilles (21013)
Habitants au 1er janvier 2026
48 756
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
5 431
Dont code NACE-BEL 68.311
51

Les agents immobiliers à Saint-Gilles en chiffres

Au 31 décembre 2025, 5 431 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Saint-Gilles, pour 48 756 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 111,4 assujettis pour 1 000 habitants (Région de Bruxelles-Capitale : 99,7), une densité supérieure à la moyenne régionale.

Le code 68.311 de la NACE-BEL 2008, « Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers », est celui qui correspond le mieux aux agents immobiliers. Saint-Gilles compte 51 entreprises assujetties sous ce code, soit 0,94 % des entreprises de la commune (Région de Bruxelles-Capitale : 1,1 %) : une part comparable à la moyenne régionale. Parmi les 565 communes belges, Saint-Gilles occupe la position 35 pour ce code.

Entre fin 2024 et fin 2025, sous ce code : 4 nouveaux assujettis à Saint-Gilles et 5 radiations. Formes juridiques : 11 personnes physiques et 40 sociétés ou autres formes.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Saint-Gilles depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Agents immobiliers : Saint-Gilles et les communes voisines

CommuneAssujettis, code 68.311Nouveaux en 2025Radiés en 2025Pour 10 000 habitants
Saint-Gilles514510,5
Ixelles266121729,8
Forest46527,8
Anderlecht59634,6
Région de Bruxelles-Capitale1 3659010810,9
Belgique10 1119648588,5

Dans quelle langue facturer à Saint-Gilles

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Les points à surveiller pour les agents immobiliers

Un agent immobilier est rémunéré à la commission : un pourcentage du prix de vente ou un montant fixe pour une location, acquis au moment prévu par le contrat de courtage et facturé au propriétaire qui a donné la mission. Ce propriétaire est souvent un particulier, mais aussi bien une société, un promoteur qui vend un projet neuf ou une autre agence qui partage la commission. Les agents qui gèrent aussi des biens y ajoutent des honoraires mensuels. La facture elle-même est simple ; l’attention porte sur son destinataire et sur son moment.

  • Votre commission sur un bien situé en Belgique est un service à 21 %, que le propriétaire soit un particulier ou une société ; le régime TVA de la vente ou du loyer lui-même concerne le propriétaire, pas votre facture.
  • Le contrat de courtage fixe le moment où la commission est acquise : à partir de là, un client professionnel a droit à une facture au plus tard le 15 du mois suivant, même si le paiement n’intervient qu’à l’acte notarié.
  • Calculez la commission à découvert : le prix de vente ou le loyer qui sert de base, le pourcentage ou le montant fixe et le montant hors TVA, pour que le propriétaire puisse le rapprocher de la mission.
Tout le détail pour les agents immobiliers

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : commissions de vente et de location, estimations et honoraires de gestion.

Exemple chiffré

Une entreprise établie à Saint-Gilles facture un client situé à Anderlecht. La facture est rédigée en français ou en néerlandais.

Client particulier
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Commission sur la vente d’un appartement, 3 % du prix de 285 000 euros1 forfait8 550,00 €21 %8 550,00 €
Reportage photo et plans du bien1 forfait260,00 €21 %260,00 €
Publication de l’annonce sur les portails immobiliers3 mois45,00 €21 %135,00 €
Total hors TVA
8 945,00 €
TVA 21 %
1 878,45 €
Total à payer
10 823,45 €
Exemple fictif : le vendeur est un particulier, la facture part donc en PDF ou sur papier, avec 21 % de TVA sur la commission et les frais. Pour une société belge assujettie qui vend ses locaux, les mêmes lignes partent en facture structurée par Peppol.

Peppol à Saint-Gilles

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Les agents immobiliers facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Starter · Business

    Factures récurrentes

    Programmez abonnements et forfaits dans OrdoGrid. Envoi automatique ou brouillons, une facture par période et contrôle des exceptions. Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Suivi des paiements

    Enregistrez les paiements reçus, suivez le solde dû et gardez l’historique dans OrdoGrid. Suivi manuel avec Free ; outils bancaires et Stripe avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Saint-Gilles ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Agents immobiliers à Saint-Gilles : combien d’entreprises ?

Fin 2025, Statbel comptait 51 entreprises assujetties à la TVA sous le code NACE-BEL 68.311 (« Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ») avec un siège à Saint-Gilles, dont 11 en personne physique. Les entreprises établies ailleurs qui viennent y travailler ne sont pas comptées.

Un agent immobilier doit-il envoyer des factures électroniques aux vendeurs particuliers ?

Non. L’obligation de facture structurée vise les clients qui sont des entreprises assujetties établies en Belgique. Pour un vendeur ou un bailleur particulier, une facture PDF ou papier reste valable. Le courtage ne figure pas parmi les opérations pour lesquelles l’article 1 de l’arrêté royal n° 1 impose une facture à un particulier, mais en établir une documente la commission pour les deux parties.

Quel taux de TVA s’applique à la commission d’un agent immobilier ?

Le taux normal de 21 %, pour une vente comme pour une location d’un bien situé en Belgique, que le propriétaire soit un particulier ou une entreprise. Le taux ne suit pas le bien : que la vente ou le loyer soit lui-même soumis à la TVA ou exonéré regarde le propriétaire et ne change rien à votre facture de commission.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Saint-Gilles ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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