Belgique

Facturer à Spa : langue, mentions et Peppol

Les règles de TVA sont les mêmes dans tout le pays, mais la langue de vos factures dépend de l’endroit où se trouve votre siège d’exploitation. Voici ce qui s’applique à Spa, puis les pages par métier.

Facturer à Spa : l’essentiel

Localité
Spa
Code postal
4900
Province
Province de Liège
Région
Wallonie
Langue des factures
Français
Mentions TVA officielles en
Français
Information aux entreprises
1890
Commune (code INS)
Spa (63072)
Habitants au 1er janvier 2026
9 923
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
838

Les entreprises à Spa en chiffres

Au 31 décembre 2025, 838 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Spa, pour 9 923 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 84,5 assujettis pour 1 000 habitants (Wallonie : 82,0), une densité proche de la moyenne régionale.

Entre fin 2024 et fin 2025 : 76 nouveaux assujettis à Spa et 75 radiations. Formes juridiques : 386 personnes physiques et 452 sociétés ou autres formes.

Ces 838 entreprises sont autant de clients professionnels possibles : une facture adressée à l’une d’elles est, en règle générale, une facture structurée envoyée par Peppol.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Spa depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Les métiers à Spa en chiffres

MétierCode NACE-BELAssujettis au 31 décembre 2025Nouveaux en 2025
Consultants70.220 · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion446
Jardiniers81.300 · Services d’aménagement paysager172
Coiffeurs96.021 · Coiffure171
Architectes71.111 · Activités d’architecture de construction150
Esthéticiennes96.022 · Soins de beauté120
Électriciens43.211 · Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment110
Menuisiers43.320 · Travaux de menuiserie111
Consultants informatiques62.020 · Conseil informatique101
Kinésithérapeutes86.905 · Activités de revalidation ambulatoire101
Entrepreneurs généraux41.20 · Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels90
Chauffagistes43.222 · Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air80
Agents immobiliers68.311 · Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers80
Traiteurs56.210 · Services des traiteurs70
Garagistes45.20 · Entretien et réparation de véhicules automobiles61
Peintres en bâtiment43.341 · Peinture de bâtiments50
Couvreurs43.910 · Travaux de couverture50
Photographes74.201 · Production photographique, sauf activités des photographes de presse51
Traducteurs74.300 · Traduction et interprétation51
Entreprises de nettoyage81.2 · Activités de nettoyage41
Psychologues86.904 · Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques41
Architectes d’intérieur71.112 · Activités d’architecture d’intérieur31
Graphistes74.103 · Activités de design graphique30
Carreleurs43.331 · Pose de carrelages de sols et de murs20
Développeurs web62.010 · Programmation informatique21
Vidéastes59.113 · Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision10
Plombiers43.221 · Travaux de plomberie00
Infirmiers à domicile86.906 · Activités des praticiens de l’art infirmier00

Dans quelle langue facturer à Spa

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue française rédige en français les actes et documents que la loi lui impose, factures comprises. Le décret de la Communauté française du 30 juin 1982 le prévoit, sans empêcher l’usage complémentaire d’une langue choisie par les parties.

Vous pouvez donc joindre une traduction pour un client néerlandophone ou étranger, à côté de la facture en français. Les mentions TVA prescrites existent officiellement en français : reprenez-les telles quelles.

Le 1890, service de Wallonie Entreprendre, informe et oriente les entrepreneurs wallons.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
Lire le guide

Exonération de l’article 44

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 44

Quand · Prestations exonérées par nature. Si vous émettez une facture, elle renvoie à l’exonération au lieu d’indiquer un taux.

frExonération de TVA – article 44 du Code de la TVA
Lire le guide

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

frAutoliquidation
Lire le guide

Peppol à Spa

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Depuis le 1er janvier 2026, une facture entre deux entreprises assujetties établies en Belgique est une facture structurée, échangée par défaut sur le réseau Peppol. Pour ces opérations, un PDF envoyé par e-mail ne remplace plus la facture structurée ; il peut l’accompagner.

Chaque page reprend les taux, les mentions et un exemple chiffré propres au métier.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Spa ?

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue française rédige en français les actes et documents que la loi lui impose, factures comprises. Le décret de la Communauté française du 30 juin 1982 le prévoit, sans empêcher l’usage complémentaire d’une langue choisie par les parties. Vous pouvez donc joindre une traduction pour un client néerlandophone ou étranger, à côté de la facture en français. Les mentions TVA prescrites existent officiellement en français : reprenez-les telles quelles.

Combien d’entreprises assujetties à la TVA compte Spa ?

Fin 2025, Statbel comptait 838 entreprises assujetties à la TVA avec un siège à Spa, pour 9 923 habitants au 1er janvier 2026.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Spa ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

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