Facturation par métier

Logiciel de facturation pour développeurs web à Bruxelles

Ce qui compte pour les développeurs web dont l’entreprise est établie à Bruxelles : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer à Bruxelles : l’essentiel

Région
Bruxelles
Langue des factures
Français ou néerlandais
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
hub.info

Dans quelle langue facturer à Bruxelles

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais.

Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

hub.info, le service d’information de hub.brussels, l’Agence bruxelloise pour l’entrepreneuriat, répond aux entrepreneurs bruxellois.

Les points à surveiller pour les développeurs web

Un développeur web facture rarement d’une seule manière : un site au forfait par étapes, avec un acompte à la signature et un solde à la mise en ligne ; le travail en régie chaque mois, d’après les heures prestées ; la maintenance et l’hébergement par contrat, chaque mois ou chaque année. Presque tous ses clients sont des entreprises, parfois établies aux Pays-Bas, en France ou au Luxembourg, ce qui change la TVA sur la facture.

  • L’acompte reçu à la signature d’un site au forfait fait l’objet d’une facture d’acompte au plus tard le 15 du mois suivant ; les factures ultérieures citent les précédentes et ne portent la TVA que sur ce qui reste à facturer.
  • Les heures prestées en régie se facturent par mois, au plus tard le 15 du mois suivant, avec la période, les heures et le tarif horaire.
  • Chaque période d’un contrat de maintenance ou d’hébergement est une facture distincte, avec son propre numéro et la période couverte.
Tout le détail pour les développeurs web

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : développement, maintenance et hébergement facturés à des clients en Belgique, entreprises comme particuliers.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

frAutoliquidation
nlBtw verlegd
Lire le guide

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie à Bruxelles facture un client. La facture est rédigée en français ou en néerlandais.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Développement d’un module de réservation en ligne, heures d’octobre26 h80,00 €21 %2 080,00 €
Contrat de maintenance et mises à jour de sécurité, octobre1 mois95,00 €21 %95,00 €
Hébergement et nom de domaine, renouvellement annuel1 forfait180,00 €21 %180,00 €
Total hors TVA
2 355,00 €
TVA 21 %
494,55 €
Total à payer
2 849,55 €
Exemple fictif : le client est une société belge assujettie, chaque ligne porte donc 21 % de TVA et la facture part par Peppol. Pour une entreprise établie dans un autre pays de l’Union, les mêmes lignes se facturent sans TVA belge, avec la mention d’autoliquidation.

Peppol à Bruxelles

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

La plupart des clients des développeurs web sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Business

    Facturation de projets

    Regroupez les prestations et le temps d’un projet pour préparer sa facture. Les projets et le suivi du temps font partie de Business.

  • Starter · Business

    Factures récurrentes

    Programmez abonnements et forfaits dans OrdoGrid. Envoi automatique ou brouillons, une facture par période et contrôle des exceptions. Starter et Business.

  • Business

    API de facturation

    Créez des factures et suivez Peppol depuis votre intégration. L’API nécessite Business, une clé d’entreprise et les autorisations de chaque opération.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Bruxelles ?

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Bruxelles rédige ses factures en français ou en néerlandais. Vous pouvez donc choisir la langue de chaque client parmi ces deux langues. Les mentions TVA prescrites existent officiellement dans les deux : utilisez la version qui correspond à la langue de la facture.

Un développeur web facture-t-il la TVA belge à un client aux Pays-Bas ou en France ?

Non, si le client est une entreprise établie dans ce pays qui vous communique son numéro de TVA. La facture ne porte alors pas de TVA belge, mais ce numéro et la mention « Autoliquidation » ou « Btw verlegd », et le montant figure dans votre relevé intracommunautaire. Vérifiez le numéro dans VIES avant la première facture.

Pour quand faut-il facturer un mois d’heures de développement ?

Au plus tard le 15 du mois suivant : les heures prestées en octobre se facturent le 15 novembre au plus tard. Chaque mois reçoit sa propre facture et son propre numéro. La loi belge n’exige pas de relevé de prestations, mais joignez-le si le client le demande.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Bruxelles ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

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