Modèle gratuit
Modèle de facture pour architectes d’intérieur
Modèle de facture belge pour architectes d’intérieur : lignes typiques, TVA par taux et mentions à vérifier. Modifiable en ligne, sans compte, à télécharger ou imprimer.
Modifier ce modèle
Les lignes reprennent l’exemple du métier. Remplacez les parties, les dates et les montants : tout reste dans votre navigateur.
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Les valeurs préremplies sont des exemples fictifs. Remplacez-les par vos informations et vérifiez les mentions nécessaires.
Activez JavaScript pour modifier, calculer et télécharger ce modèle localement. L’exemple et les explications restent lisibles ci-dessous.
Aperçu du brouillon
BROUILLON À VÉRIFIER
Émetteur
Émetteur exemple
Client
Client professionnel assujetti
| Description | Quantité | Prix unitaire HTVA | Taux de TVA (%) | Total HTVA |
|---|---|---|---|---|
| Concept d’aménagement et plans pour une boutique | 1 | 2800 | 21 | 2 800,00 € |
| Suivi de chantier et coordination des corps de métier | 12 | 85 | 21 | 1 020,00 € |
| Luminaires sur pied, livrés sans placement | 4 | 240 | 21 | 960,00 € |
Détail TVA par taux
| Taux de TVA (%) | Base imposable | TVA |
|---|---|---|
| 21 % | 4 780,00 € | 1 003,80 € |
- Total HTVA
- 4 780,00 €
- TVA
- 1 003,80 €
- Total TVAC
- 5 783,80 €
Calcul en EUR : montant net arrondi par ligne au centime, puis TVA arrondie par taux. Les prix saisis TVA comprise sont conservés ; tout écart entre leur total et HTVA + TVA apparaît séparément comme arrondi du montant à payer. Ce modèle ne calcule ni remise, ni acompte, ni régime TVA particulier.
Ce que la facture doit montrer
- Séparez les honoraires, par phase ou en heures, des biens revendus, chacun avec sa référence, sa quantité et son prix unitaire hors TVA.
- Indiquez l’adresse du projet et la phase facturée, et distinguez ce qui est livré sans placement de ce qui est fourni et placé.
- Sur la facture finale, citez les factures d’acompte déjà émises et ne facturez que le solde ; pour des travaux en autoliquidation, reprenez le numéro de TVA du client et le texte légal en entier.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal : honoraires de conception et de suivi, ainsi que mobilier, luminaires et décoration vendus sans être fixés au bâtiment.
- 6 %
- Travaux que vous exécutez vous-même dans une habitation de plus de dix ans, par exemple peinture, revêtements fixés ou cuisine équipée, aux conditions et avec la mention prévues par l’arrêté royal n° 20.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)
A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3
Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.
frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.Franchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxeSur le même métier
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