Facturation par métier

Logiciel de facturation pour menuisiers à Mouscron

Ce qui compte pour les menuisiers dont l’entreprise est établie à Mouscron : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer à Mouscron : l’essentiel

Localité
Mouscron (Moeskroen)
Code postal
7700
Province
Hainaut
Région
Wallonie
Langue des factures
Français
Mentions TVA officielles en
Français
Information aux entreprises
1890
Commune (code INS)
Mouscron (57096)
Habitants au 1er janvier 2026
60 410
Assujettis à la TVA au 31 décembre 2025
3 623
Dont code NACE-BEL 43.320
68

Les menuisiers à Mouscron en chiffres

Au 31 décembre 2025, 3 623 entreprises assujetties à la TVA avaient leur siège à Mouscron, pour 60 410 habitants au 1er janvier 2026. Cela représente 60,0 assujettis pour 1 000 habitants (Wallonie : 82,0), une densité inférieure à la moyenne régionale.

Le code 43.320 de la NACE-BEL 2008, « Travaux de menuiserie », est celui qui correspond le mieux aux menuisiers. Mouscron compte 68 entreprises assujetties sous ce code, soit 1,9 % des entreprises de la commune (Wallonie : 1,5 %) : l’activité y est plus représentée que dans l’ensemble de la région. Parmi les 565 communes belges, Mouscron occupe la position 65 pour ce code.

Entre fin 2024 et fin 2025, sous ce code : 6 nouveaux assujettis à Mouscron et 2 radiations. Formes juridiques : 37 personnes physiques et 31 sociétés ou autres formes.

Comment lire ces chiffres : Statbel compte chaque entreprise dans la commune de son siège social et sous un seul code d’activité. Une entreprise qui travaille à Mouscron depuis une autre commune n’y figure donc pas.

Menuisiers : Mouscron et les communes voisines

CommuneAssujettis, code 43.320Nouveaux en 2025Radiés en 2025Pour 10 000 habitants
Mouscron686211,3
Tournai8613312,5
Ath403213,2
Wallonie4 68335235312,6
Belgique18 7411 3621 52615,8

Dans quelle langue facturer à Mouscron

Mouscron est une commune de la frontière linguistique : elle se trouve en région de langue française et bénéficie d’un régime spécial pour sa minorité néerlandophone. Le décret de la Communauté française du 30 juin 1982 ne s’applique pas dans ces communes. Les documents que la loi impose aux entreprises y relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui prescrit la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Mouscron rédige ses factures en français.

Le régime spécial de la commune ne change donc pas la langue des factures. Selon la même Commission, une traduction peut être jointe à la facture originale pour un client établi dans une autre région linguistique ou à l’étranger. Les mentions TVA prescrites existent officiellement en français : reprenez-les telles quelles.

Le 1890, service de Wallonie Entreprendre, informe et oriente les entrepreneurs wallons.

Les points à surveiller pour les menuisiers

Le menuisier partage son temps entre l’atelier et le chantier : il fabrique sur mesure, puis il pose. Le délai entre la commande et la pose est long, si bien qu’un acompte à la signature du devis est la règle. Sa clientèle mêle particuliers, promoteurs et entrepreneurs, et une question revient à chaque facture : l’ouvrage est-il fixé au bâtiment, ou livré comme un meuble ?

  • Portes, châssis ou escalier posés dans un bâtiment sont des travaux immobiliers, et les armoires de cuisine et de salle de bain fournies et fixées figurent dans la liste de l’article 20 : pour un client qui dépose des déclarations périodiques, la facture ne mentionne aucune TVA et reprend en entier le texte prescrit.
  • Un meuble livré sans pose, table ou tabourets par exemple, est une vente de biens : il se facture avec TVA, même à une entreprise belge qui a un numéro de TVA.
  • L’acompte versé à la commande rend la TVA exigible sur le montant reçu : facturez-le au plus tard le 15 du mois suivant, y compris à un particulier lorsqu’il porte sur des travaux immobiliers.
Tout le détail pour les menuisiers

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Menuiserie posée dans un bâtiment professionnel ou dans un logement sans taux réduit, et meubles ou menuiseries livrés sans pose.
6 %
Remplacement de portes ou de châssis dans une habitation privée ancienne, pour autant que les conditions et la mention de l’arrêté royal n° 20 soient respectées.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)

A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3

Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie à Mouscron facture un client situé à Ath. La facture est rédigée en français.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Armoires de cuisine sur mesure, fournies et fixées1 forfait6 400,00 €0 %6 400,00 €
Meuble-lavabo de salle de bain, fourni et fixé2 pièce780,00 €0 %1 560,00 €
Pose sur chantier, deux menuisiers16 h54,00 €0 %864,00 €
Total hors TVA
8 824,00 €
Total à payer
8 824,00 €

frAutoliquidation : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu'il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n'est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

Exemple fictif : le client est un promoteur immobilier qui dépose des déclarations périodiques ; des armoires de cuisine et de salle de bain fournies et fixées figurent dans la liste de l’article 20, d’où une facture sans TVA. Les mêmes meubles livrés sans pose seraient facturés avec TVA.

Peppol à Mouscron

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Les menuisiers facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

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  • Business

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Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie à Mouscron ?

Mouscron est une commune de la frontière linguistique : elle se trouve en région de langue française et bénéficie d’un régime spécial pour sa minorité néerlandophone. Le décret de la Communauté française du 30 juin 1982 ne s’applique pas dans ces communes. Les documents que la loi impose aux entreprises y relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui prescrit la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie à Mouscron rédige ses factures en français. Le régime spécial de la commune ne change donc pas la langue des factures. Selon la même Commission, une traduction peut être jointe à la facture originale pour un client établi dans une autre région linguistique ou à l’étranger. Les mentions TVA prescrites existent officiellement en français : reprenez-les telles quelles.

Menuisiers à Mouscron : combien d’entreprises ?

Fin 2025, Statbel comptait 68 entreprises assujetties à la TVA sous le code NACE-BEL 43.320 (« Travaux de menuiserie ») avec un siège à Mouscron, dont 37 en personne physique. Les entreprises établies ailleurs qui viennent y travailler ne sont pas comptées.

La facture d’acompte d’un menuisier à un client professionnel doit-elle passer par Peppol ?

Oui, lorsque le client est une entreprise assujettie établie en Belgique : la loi vise expressément les acomptes, et la facture d’acompte est alors une facture structurée, comme la facture finale. Le devis et la demande d’acompte, eux, ne sont pas des factures et restent hors de l’obligation.

Un menuisier facture-t-il une cuisine sur mesure sans TVA à une entreprise ?

Oui, si les armoires sont fournies et fixées et si le client est un assujetti qui dépose des déclarations périodiques : l’opération figure dans la liste de l’article 20 et la facture porte le texte légal d’autoliquidation. Si vous livrez les meubles sans les poser, c’est une vente de biens avec TVA.

Faut-il un logiciel de facturation différent à Mouscron ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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