Facturation par métier
Logiciel de facturation pour rédacteurs web en Communauté germanophone
Ce qui compte pour les rédacteurs web dont l’entreprise est établie en Communauté germanophone : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.
Facturer en Communauté germanophone : l’essentiel
- Région
- Communauté germanophone
- Langue des factures
- Allemand
- Mentions TVA officielles en
- Français · Néerlandais
- Information aux entreprises
- WFG Ostbelgien
Dans quelle langue facturer en Communauté germanophone
En région de langue allemande, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui renvoie à la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie dans une commune de cette région rédige ses factures en allemand.
Les mentions TVA prescrites n’ont pas de texte officiel allemand à notre connaissance : elles existent en français et en néerlandais. Convenez avec votre comptable de la formulation à reprendre sur une facture en allemand.
La WFG Ostbelgien, société de promotion économique établie à Eupen, accompagne les entreprises de la région.
Les points à surveiller pour les rédacteurs web
Un rédacteur web est payé au texte, au mot ou à l’heure pour des missions ponctuelles comme un site ou une brochure, et par un forfait mensuel pour du contenu récurrent : articles de blog, newsletters, réseaux sociaux. Ses clients sont presque toujours des entreprises, souvent des agences de communication qui sous-traitent la rédaction. Beaucoup débutent en activité complémentaire, où la question de la franchise de TVA se pose très tôt.
- Un contenu récurrent au forfait mensuel se facture période par période : chaque mois est une facture distincte, avec son propre numéro et la période couverte, émise au plus tard le 15 du mois suivant.
- Lorsqu’une agence vous sous-traite la rédaction, votre client est l’agence : la facture porte son numéro de TVA et son numéro de dossier ou de bon de commande, pas le nom de son client final.
- Pour une mission ponctuelle sur devis, facturez ce qui a été convenu en citant le devis ; les textes qui le dépassent sont un travail supplémentaire à faire accepter d’abord par écrit.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal, par défaut : textes web, newsletters et contenus publicitaires rédigés pour des clients en Belgique.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Ces textes n’existent officiellement qu’en français et en néerlandais.
Franchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxenlBijzondere vrijstellingsregeling van belastingServices à une entreprise d’un autre État membre
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2
Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.
frAutoliquidationnlBtw verlegdExemple chiffré
Une entreprise établie en Communauté germanophone facture un client. La facture est rédigée en allemand.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Rédaction de 4 articles de blog, environ 800 mots chacun | 4 pièce | 165,00 € | 21 % | 660,00 € |
| Newsletter mensuelle, octobre 2026 | 1 mois | 220,00 € | 21 % | 220,00 € |
| Relecture et correction d’une brochure | 3 h | 60,00 € | 21 % | 180,00 € |
- Total hors TVA
- 1 060,00 €
- TVA 21 %
- 222,60 €
- Total à payer
- 1 282,60 €
Peppol en Communauté germanophone
L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.
La plupart des clients des rédacteurs web sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
Free · Starter · Business
Indépendants
Du devis à la facture Peppol pour votre activité en Belgique. Plan gratuit à vie : réception illimitée et 1 facture envoyée par mois, sans carte.
Starter · Business
Factures récurrentes
Programmez abonnements et forfaits dans OrdoGrid. Envoi automatique ou brouillons, une facture par période et contrôle des exceptions. Starter et Business.
Starter · Business
Devis et factures
Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
Par métier en Communauté germanophone
Sur le même métier
Questions fréquentes
Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Communauté germanophone ?
En région de langue allemande, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui renvoie à la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie dans une commune de cette région rédige ses factures en allemand. Les mentions TVA prescrites n’ont pas de texte officiel allemand à notre connaissance : elles existent en français et en néerlandais. Convenez avec votre comptable de la formulation à reprendre sur une facture en allemand.
Un rédacteur sous la franchise facture-t-il la TVA à un client en France ?
Vous ne facturez pas de TVA belge, mais pas en raison de la franchise. Pour une entreprise établie dans un autre pays de l’Union, les services soumis à la règle générale sont taxés dans le pays du client, et la facture doit porter son numéro de TVA. La mention belge de franchise peut alors ne pas être la bonne : demandez à votre comptable quelle mention appliquer.
Le numéro de dossier ou de bon de commande d’une agence est-il obligatoire sur la facture ?
Pas selon la législation TVA, qui ne le range pas parmi les mentions obligatoires. Mais une agence qui travaille avec des numéros de dossier ou de commande peut mettre en attente une facture qui n’en porte pas, et le paiement tarde alors. Recopiez le numéro tel qu’il vous a été donné, sans l’attendre au-delà du délai légal : le 15 du mois suivant.
Faut-il un logiciel de facturation différent en Communauté germanophone ?
Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.
Guides pour aller plus loin
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
Créer un compte gratuit