Facturation par métier
Logiciel de facturation pour coachs en Communauté germanophone
Ce qui compte pour les coachs dont l’entreprise est établie en Communauté germanophone : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.
Facturer en Communauté germanophone : l’essentiel
- Région
- Communauté germanophone
- Langue des factures
- Allemand
- Mentions TVA officielles en
- Français · Néerlandais
- Information aux entreprises
- WFG Ostbelgien
Dans quelle langue facturer en Communauté germanophone
En région de langue allemande, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui renvoie à la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie dans une commune de cette région rédige ses factures en allemand.
Les mentions TVA prescrites n’ont pas de texte officiel allemand à notre connaissance : elles existent en français et en néerlandais. Convenez avec votre comptable de la formulation à reprendre sur une facture en allemand.
La WFG Ostbelgien, société de promotion économique établie à Eupen, accompagne les entreprises de la région.
Les points à surveiller pour les coachs
Un coach vend son temps de deux manières bien différentes : des séances à l’unité et des forfaits payés par des particuliers, et des programmes que des entreprises commandent pour leur personnel, avec devis, bon de commande et facture par phase. Les particuliers paient souvent à la séance ou avant ; les entreprises paient sur facture. Beaucoup de coachs débutent en activité complémentaire sous la franchise des petites entreprises, qui supprime la ligne de TVA mais pas les obligations de facturation envers les entreprises.
- Le coaching est en principe un service taxé : hors franchise, vous facturez 21 % de TVA aux particuliers comme aux entreprises ; annoncez donc aux particuliers un prix TVA comprise.
- Sous la franchise (chiffre d’affaires en Belgique de 25 000 euros hors TVA au plus en 2026), vous ne facturez pas de TVA, quel que soit le client, et la facture porte la mention de la franchise à la place du montant de TVA.
- Lorsqu’une entreprise paie un programme d’avance, la facture suit au plus tard le 15 du mois qui suit le paiement, même si les séances ont lieu plus tard.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal : séances de coaching individuelles, forfaits de séances et programmes en entreprise pour des clients en Belgique, sauf si vous relevez de la franchise des petites entreprises.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Ces textes n’existent officiellement qu’en français et en néerlandais.
Franchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxenlBijzondere vrijstellingsregeling van belastingExemple chiffré
Une entreprise établie en Communauté germanophone facture un client. La facture est rédigée en allemand.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Séance de coaching individuel, 75 minutes (forfait de 5 séances) | 5 séance | 85,00 € | 0 % | 425,00 € |
| Entretien de démarrage et définition des objectifs | 1 séance | 60,00 € | 0 % | 60,00 € |
| Questionnaire de personnalité avec compte rendu écrit | 1 pièce | 95,00 € | 0 % | 95,00 € |
- Total hors TVA
- 580,00 €
- Total à payer
- 580,00 €
frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Peppol en Communauté germanophone
L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.
Les coachs facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
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Par métier en Communauté germanophone
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Questions fréquentes
Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Communauté germanophone ?
En région de langue allemande, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui renvoie à la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie dans une commune de cette région rédige ses factures en allemand. Les mentions TVA prescrites n’ont pas de texte officiel allemand à notre connaissance : elles existent en français et en néerlandais. Convenez avec votre comptable de la formulation à reprendre sur une facture en allemand.
Le coaching est-il exonéré de TVA, comme la formation ?
En règle générale, non : le coaching est un service taxé à 21 %. L’article 44 exonère certains services d’enseignement, et des organismes de formation reconnus peuvent en relever, mais cela dépend de conditions liées au prestataire et à la prestation. Faites confirmer une exonération par écrit par votre comptable avant de facturer sans TVA sur cette base.
Un coach sous franchise doit-il utiliser Peppol ?
Oui, pour ses factures aux entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA : la franchise supprime la TVA, pas la facture structurée. Vous devez aussi pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs. Les factures aux particuliers restent en dehors de l’obligation.
Faut-il un logiciel de facturation différent en Communauté germanophone ?
Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.
Guides pour aller plus loin
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