Facturation par métier
Logiciel de facturation pour coiffeurs en Communauté germanophone
Ce qui compte pour les coiffeurs dont l’entreprise est établie en Communauté germanophone : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.
Facturer en Communauté germanophone : l’essentiel
- Région
- Communauté germanophone
- Langue des factures
- Allemand
- Mentions TVA officielles en
- Français · Néerlandais
- Information aux entreprises
- WFG Ostbelgien
Dans quelle langue facturer en Communauté germanophone
En région de langue allemande, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui renvoie à la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie dans une commune de cette région rédige ses factures en allemand.
Les mentions TVA prescrites n’ont pas de texte officiel allemand à notre connaissance : elles existent en français et en néerlandais. Convenez avec votre comptable de la formulation à reprendre sur une facture en allemand.
La WFG Ostbelgien, société de promotion économique établie à Eupen, accompagne les entreprises de la région.
Les points à surveiller pour les coiffeurs
La journée d’un coiffeur se joue à la caisse, pas sur des factures : les clients particuliers paient sur place et aucune facture n’est établie. Les factures apparaissent en marge du salon, quand une entreprise le fait venir pour un événement ou un shooting photo, quand un collègue indépendant lui loue un fauteuil ou quand un autre professionnel lui achète des produits. Elles sont rares, mais chacune suit les règles de toute facture entre entreprises.
- Une coupe ou une coloration pour un particulier ne figure pas parmi les opérations pour lesquelles la réglementation TVA impose une facture : la caisse suffit, et un logiciel de facturation n’est pas fait pour ces ventes.
- Une société, une agence ou un photographe qui vous engage pour un événement, un shooting ou un défilé est un client professionnel : il a droit à une facture, émise au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation.
- La location d’un fauteuil à un collègue indépendant est une opération entre deux entreprises : facturez-la à chaque période et faites confirmer par votre comptable le traitement TVA de votre convention.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal : coupes, colorations et autres prestations du salon, au salon ou en déplacement, ainsi que les produits de soin que vous vendez.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Ces textes n’existent officiellement qu’en français et en néerlandais.
Franchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
frRégime particulier de la franchise de taxenlBijzondere vrijstellingsregeling van belastingExemple chiffré
Une entreprise établie en Communauté germanophone facture un client. La facture est rédigée en allemand.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Coiffure sur place lors d’un shooting photo d’entreprise | 5 h | 65,00 € | 21 % | 325,00 € |
| Produits de coiffage utilisés | 1 forfait | 35,00 € | 21 % | 35,00 € |
| Déplacement aller-retour | 64 km | 0,45 € | 21 % | 28,80 € |
- Total hors TVA
- 388,80 €
- TVA 21 %
- 81,65 €
- Total à payer
- 470,45 €
Peppol en Communauté germanophone
L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.
La plupart des clients des coiffeurs sont des particuliers, que l’obligation ne vise pas. Elle s’applique en revanche à chaque facture adressée à une entreprise assujettie belge.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
Free · Starter · Business
Envoyer et recevoir sur Peppol
Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.
Starter · Business
Factures récurrentes
Programmez abonnements et forfaits dans OrdoGrid. Envoi automatique ou brouillons, une facture par période et contrôle des exceptions. Starter et Business.
Free · Starter · Business
Factures fournisseurs
Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
Par métier en Communauté germanophone
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Questions fréquentes
Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Communauté germanophone ?
En région de langue allemande, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui renvoie à la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie dans une commune de cette région rédige ses factures en allemand. Les mentions TVA prescrites n’ont pas de texte officiel allemand à notre connaissance : elles existent en français et en néerlandais. Convenez avec votre comptable de la formulation à reprendre sur une facture en allemand.
Un coiffeur doit-il remettre une facture à ses clients particuliers ?
Non. Une coupe pour un particulier ne fait pas partie des opérations énumérées à l’article 1 de l’arrêté royal n° 1 : aucune facture TVA n’est exigée, même si vous pouvez en établir une sur demande. La facture devient obligatoire lorsque le client est une entreprise, par exemple une société qui vous engage pour un événement.
Un coiffeur en franchise a-t-il besoin de Peppol ?
Oui, dans les deux sens. La franchise supprime la TVA, pas l’obligation de facture structurée : une facture à une entreprise belge assujettie part par Peppol avec la mention de la franchise, et vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.
Faut-il un logiciel de facturation différent en Communauté germanophone ?
Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.
Guides pour aller plus loin
Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.
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