Facturation par métier

Logiciel de facturation pour coiffeurs en Communauté germanophone

Ce qui compte pour les coiffeurs dont l’entreprise est établie en Communauté germanophone : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer en Communauté germanophone : l’essentiel

Région
Communauté germanophone
Langue des factures
Allemand
Mentions TVA officielles en
Français · Néerlandais
Information aux entreprises
WFG Ostbelgien

Dans quelle langue facturer en Communauté germanophone

En région de langue allemande, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui renvoie à la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie dans une commune de cette région rédige ses factures en allemand.

Les mentions TVA prescrites n’ont pas de texte officiel allemand à notre connaissance : elles existent en français et en néerlandais. Convenez avec votre comptable de la formulation à reprendre sur une facture en allemand.

La WFG Ostbelgien, société de promotion économique établie à Eupen, accompagne les entreprises de la région.

Les points à surveiller pour les coiffeurs

La journée d’un coiffeur se joue à la caisse, pas sur des factures : les clients particuliers paient sur place et aucune facture n’est établie. Les factures apparaissent en marge du salon, quand une entreprise le fait venir pour un événement ou un shooting photo, quand un collègue indépendant lui loue un fauteuil ou quand un autre professionnel lui achète des produits. Elles sont rares, mais chacune suit les règles de toute facture entre entreprises.

  • Une coupe ou une coloration pour un particulier ne figure pas parmi les opérations pour lesquelles la réglementation TVA impose une facture : la caisse suffit, et un logiciel de facturation n’est pas fait pour ces ventes.
  • Une société, une agence ou un photographe qui vous engage pour un événement, un shooting ou un défilé est un client professionnel : il a droit à une facture, émise au plus tard le 15 du mois qui suit la prestation.
  • La location d’un fauteuil à un collègue indépendant est une opération entre deux entreprises : facturez-la à chaque période et faites confirmer par votre comptable le traitement TVA de votre convention.
Tout le détail pour les coiffeurs

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : coupes, colorations et autres prestations du salon, au salon ou en déplacement, ainsi que les produits de soin que vous vendez.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Ces textes n’existent officiellement qu’en français et en néerlandais.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

frRégime particulier de la franchise de taxe
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie en Communauté germanophone facture un client. La facture est rédigée en allemand.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Coiffure sur place lors d’un shooting photo d’entreprise5 h65,00 €21 %325,00 €
Produits de coiffage utilisés1 forfait35,00 €21 %35,00 €
Déplacement aller-retour64 km0,45 €21 %28,80 €
Total hors TVA
388,80 €
TVA 21 %
81,65 €
Total à payer
470,45 €
Exemple fictif : le client est une société belge assujettie, la facture part donc en facture structurée par Peppol, avec 21 % de TVA. En franchise, les mêmes lignes ne portent aucune TVA et la facture reprend la mention de la franchise.

Peppol en Communauté germanophone

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

La plupart des clients des coiffeurs sont des particuliers, que l’obligation ne vise pas. Elle s’applique en revanche à chaque facture adressée à une entreprise assujettie belge.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Starter · Business

    Factures récurrentes

    Programmez abonnements et forfaits dans OrdoGrid. Envoi automatique ou brouillons, une facture par période et contrôle des exceptions. Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Factures fournisseurs

    Activez la réception Peppol, contrôlez les factures fournisseurs et conservez XML et PDF disponibles. Réception illimitée avec Free ; rapprochement avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Communauté germanophone ?

En région de langue allemande, les documents que la loi impose aux entreprises relèvent de l’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966, qui renvoie à la langue de la région. La Commission permanente de contrôle linguistique en déduit qu’une entreprise établie dans une commune de cette région rédige ses factures en allemand. Les mentions TVA prescrites n’ont pas de texte officiel allemand à notre connaissance : elles existent en français et en néerlandais. Convenez avec votre comptable de la formulation à reprendre sur une facture en allemand.

Un coiffeur doit-il remettre une facture à ses clients particuliers ?

Non. Une coupe pour un particulier ne fait pas partie des opérations énumérées à l’article 1 de l’arrêté royal n° 1 : aucune facture TVA n’est exigée, même si vous pouvez en établir une sur demande. La facture devient obligatoire lorsque le client est une entreprise, par exemple une société qui vous engage pour un événement.

Un coiffeur en franchise a-t-il besoin de Peppol ?

Oui, dans les deux sens. La franchise supprime la TVA, pas l’obligation de facture structurée : une facture à une entreprise belge assujettie part par Peppol avec la mention de la franchise, et vous devez pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs.

Faut-il un logiciel de facturation différent en Communauté germanophone ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Créer un compte gratuit