Facturation par métier

Logiciel de facturation pour rédacteurs web en Flandre

Ce qui compte pour les rédacteurs web dont l’entreprise est établie en Flandre : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer en Flandre : l’essentiel

Région
Flandre
Langue des factures
Néerlandais
Mentions TVA officielles en
Néerlandais
Information aux entreprises
VLAIO

Dans quelle langue facturer en Flandre

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent.

Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer.

Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

L’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat informe les entreprises établies en Flandre.

Les points à surveiller pour les rédacteurs web

Un rédacteur web est payé au texte, au mot ou à l’heure pour des missions ponctuelles comme un site ou une brochure, et par un forfait mensuel pour du contenu récurrent : articles de blog, newsletters, réseaux sociaux. Ses clients sont presque toujours des entreprises, souvent des agences de communication qui sous-traitent la rédaction. Beaucoup débutent en activité complémentaire, où la question de la franchise de TVA se pose très tôt.

  • Un contenu récurrent au forfait mensuel se facture période par période : chaque mois est une facture distincte, avec son propre numéro et la période couverte, émise au plus tard le 15 du mois suivant.
  • Lorsqu’une agence vous sous-traite la rédaction, votre client est l’agence : la facture porte son numéro de TVA et son numéro de dossier ou de bon de commande, pas le nom de son client final.
  • Pour une mission ponctuelle sur devis, facturez ce qui a été convenu en citant le devis ; les textes qui le dépassent sont un travail supplémentaire à faire accepter d’abord par écrit.
Tout le détail pour les rédacteurs web

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal, par défaut : textes web, newsletters et contenus publicitaires rédigés pour des clients en Belgique.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

nlBtw verlegd
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie en Flandre facture un client. La facture est rédigée en néerlandais.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Rédaction de 4 articles de blog, environ 800 mots chacun4 pièce165,00 €21 %660,00 €
Newsletter mensuelle, octobre 20261 mois220,00 €21 %220,00 €
Relecture et correction d’une brochure3 h60,00 €21 %180,00 €
Total hors TVA
1 060,00 €
TVA 21 %
222,60 €
Total à payer
1 282,60 €
Exemple fictif : le client est une agence de communication belge qui sous-traite les textes ; la facture porte donc le numéro de dossier de l’agence et 21 % de TVA sur chaque ligne, et elle part par Peppol. Un rédacteur sous la franchise des petites entreprises facture les mêmes lignes sans TVA, avec la mention de franchise.

Peppol en Flandre

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

La plupart des clients des rédacteurs web sont des entreprises : l’essentiel de vos factures part donc en version structurée, par Peppol.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Free · Starter · Business

    Indépendants

    Du devis à la facture Peppol pour votre activité en Belgique. Plan gratuit à vie : réception illimitée et 1 facture envoyée par mois, sans carte.

  • Starter · Business

    Factures récurrentes

    Programmez abonnements et forfaits dans OrdoGrid. Envoi automatique ou brouillons, une facture par période et contrôle des exceptions. Starter et Business.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Flandre ?

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent. Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer. Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

Un rédacteur sous la franchise facture-t-il la TVA à un client en France ?

Vous ne facturez pas de TVA belge, mais pas en raison de la franchise. Pour une entreprise établie dans un autre pays de l’Union, les services soumis à la règle générale sont taxés dans le pays du client, et la facture doit porter son numéro de TVA. La mention belge de franchise peut alors ne pas être la bonne : demandez à votre comptable quelle mention appliquer.

Le numéro de dossier ou de bon de commande d’une agence est-il obligatoire sur la facture ?

Pas selon la législation TVA, qui ne le range pas parmi les mentions obligatoires. Mais une agence qui travaille avec des numéros de dossier ou de commande peut mettre en attente une facture qui n’en porte pas, et le paiement tarde alors. Recopiez le numéro tel qu’il vous a été donné, sans l’attendre au-delà du délai légal : le 15 du mois suivant.

Faut-il un logiciel de facturation différent en Flandre ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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