Facturation par métier
Logiciel de facturation pour coachs en Flandre
Ce qui compte pour les coachs dont l’entreprise est établie en Flandre : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.
Facturer en Flandre : l’essentiel
- Région
- Flandre
- Langue des factures
- Néerlandais
- Mentions TVA officielles en
- Néerlandais
- Information aux entreprises
- VLAIO
Dans quelle langue facturer en Flandre
Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent.
Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer.
Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.
L’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat informe les entreprises établies en Flandre.
- Decreet van 19 juli 1973 (Vlaamse Codex), art. 5 en 10
- Vlaamse overheid — Taalwetwijzer: taalgebruik in het bedrijfsleven
- Constitution belge (Justel), art. 129, § 2
- Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative (Justel), art. 8 et 52
- Commission permanente de contrôle linguistique — avis du 6 septembre 2007 (factures)
Les points à surveiller pour les coachs
Un coach vend son temps de deux manières bien différentes : des séances à l’unité et des forfaits payés par des particuliers, et des programmes que des entreprises commandent pour leur personnel, avec devis, bon de commande et facture par phase. Les particuliers paient souvent à la séance ou avant ; les entreprises paient sur facture. Beaucoup de coachs débutent en activité complémentaire sous la franchise des petites entreprises, qui supprime la ligne de TVA mais pas les obligations de facturation envers les entreprises.
- Le coaching est en principe un service taxé : hors franchise, vous facturez 21 % de TVA aux particuliers comme aux entreprises ; annoncez donc aux particuliers un prix TVA comprise.
- Sous la franchise (chiffre d’affaires en Belgique de 25 000 euros hors TVA au plus en 2026), vous ne facturez pas de TVA, quel que soit le client, et la facture porte la mention de la franchise à la place du montant de TVA.
- Lorsqu’une entreprise paie un programme d’avance, la facture suit au plus tard le 15 du mois qui suit le paiement, même si les séances ont lieu plus tard.
Taux de TVA courants
Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.
- 21 %
- Taux normal : séances de coaching individuelles, forfaits de séances et programmes en entreprise pour des clients en Belgique, sauf si vous relevez de la franchise des petites entreprises.
Mentions à reprendre sur la facture
Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.
Franchise de la taxe pour les petites entreprises
Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis
Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belastingExemple chiffré
Une entreprise établie en Flandre facture un client. La facture est rédigée en néerlandais.
| Description | Quantité | Prix unitaire | TVA | Hors TVA |
|---|---|---|---|---|
| Séance de coaching individuel, 75 minutes (forfait de 5 séances) | 5 séance | 85,00 € | 0 % | 425,00 € |
| Entretien de démarrage et définition des objectifs | 1 séance | 60,00 € | 0 % | 60,00 € |
| Questionnaire de personnalité avec compte rendu écrit | 1 pièce | 95,00 € | 0 % | 95,00 € |
- Total hors TVA
- 580,00 €
- Total à payer
- 580,00 €
nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Peppol en Flandre
L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.
Les coachs facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.
Ce qu’OrdoGrid prend en charge
OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.
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Devis et factures
Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.
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Du devis à la facture Peppol pour votre activité en Belgique. Plan gratuit à vie : réception illimitée et 1 facture envoyée par mois, sans carte.
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Par métier en Flandre
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Questions fréquentes
Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Flandre ?
Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent. Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer. Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.
Le coaching est-il exonéré de TVA, comme la formation ?
En règle générale, non : le coaching est un service taxé à 21 %. L’article 44 exonère certains services d’enseignement, et des organismes de formation reconnus peuvent en relever, mais cela dépend de conditions liées au prestataire et à la prestation. Faites confirmer une exonération par écrit par votre comptable avant de facturer sans TVA sur cette base.
Un coach sous franchise doit-il utiliser Peppol ?
Oui, pour ses factures aux entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA : la franchise supprime la TVA, pas la facture structurée. Vous devez aussi pouvoir recevoir les factures structurées de vos fournisseurs. Les factures aux particuliers restent en dehors de l’obligation.
Faut-il un logiciel de facturation différent en Flandre ?
Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.
Guides pour aller plus loin
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