Facturation par métier

Logiciel de facturation pour vidéastes en Flandre

Ce qui compte pour les vidéastes dont l’entreprise est établie en Flandre : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer en Flandre : l’essentiel

Région
Flandre
Langue des factures
Néerlandais
Mentions TVA officielles en
Néerlandais
Information aux entreprises
VLAIO

Dans quelle langue facturer en Flandre

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent.

Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer.

Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

L’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat informe les entreprises établies en Flandre.

Les points à surveiller pour les vidéastes

Une production vidéo avance par phases, et les factures les suivent : préparation, journées de tournage, puis montage et tours de corrections avant la livraison de la version finale. Un vidéaste facture donc souvent un acompte à la signature et le solde à la livraison, surtout pour des vidéos d’entreprise et des contenus pour les réseaux sociaux, parfois pour un film de mariage. Du matériel loué ou une équipe sont régulièrement refacturés au client.

  • Inscrivez l’échéancier de facturation dans le devis, par exemple 30 % à la signature et le solde à la livraison : chaque facture renvoie alors aux précédentes et ne porte la TVA que sur la partie pas encore facturée.
  • Un acompte reçu avant le tournage fait l’objet d’une facture d’acompte au plus tard le 15 du mois suivant ; le solde se facture au plus tard le 15 du mois qui suit la livraison du film.
  • Le matériel loué, un second cadreur ou une licence musicale que vous refacturez figurent sur leur propre ligne et, sauf confirmation contraire de votre comptable, se facturent avec TVA.
Tout le détail pour les vidéastes

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal, par défaut : journées de tournage, montage et films livrés à des clients en Belgique, entreprises comme particuliers.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Services à une entreprise d’un autre État membre

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 21 §2

Quand · Service soumis à la règle générale et fourni à une entreprise établie dans un autre pays de l’Union : pas de TVA belge, le numéro de TVA du client et cette mention.

nlBtw verlegd
Lire le guide

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie en Flandre facture un client. La facture est rédigée en néerlandais.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Tournage d’une vidéo de présentation, une journée1 jour780,00 €21 %780,00 €
Montage, étalonnage et sous-titrage14 h60,00 €21 %840,00 €
Location d’un éclairage et d’un micro sans fil, refacturée1 forfait135,00 €21 %135,00 €
Total hors TVA
1 755,00 €
TVA 21 %
368,55 €
Total à payer
2 123,55 €
Exemple fictif : le client est une société belge assujettie, chaque ligne, y compris la location de matériel refacturée, porte donc 21 % de TVA et la facture part par Peppol. Si un acompte a été facturé à la signature, la facture finale ne reprend que le solde et cite la facture d’acompte.

Peppol en Flandre

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Les vidéastes facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Business

    Facturation de projets

    Regroupez les prestations et le temps d’un projet pour préparer sa facture. Les projets et le suivi du temps font partie de Business.

  • Free · Starter · Business

    Suivi des paiements

    Enregistrez les paiements reçus, suivez le solde dû et gardez l’historique dans OrdoGrid. Suivi manuel avec Free ; outils bancaires et Stripe avec Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Flandre ?

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent. Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer. Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

Comment un vidéaste facture-t-il une production par étapes ?

Suivez l’échéancier convenu dans le devis. Un acompte se facture une fois reçu, une étape lorsqu’elle est terminée et le solde à la livraison, chaque fois au plus tard le 15 du mois suivant. Chaque facture renvoie aux précédentes et ne porte la TVA que sur la partie pas encore facturée.

Faut-il facturer la TVA sur la location de matériel ou l’équipe refacturées ?

En règle générale, oui : un frais refacturé se facture avec TVA, comme votre propre prestation, sauf confirmation contraire de votre comptable. Les sommes payées au nom et pour le compte du client peuvent être traitées autrement, mais à des conditions strictes : vérifiez avec votre comptable avant de facturer un frais sans TVA.

Faut-il un logiciel de facturation différent en Flandre ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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