Facturation par métier

Logiciel de facturation pour architectes d’intérieur en Flandre

Ce qui compte pour les architectes d’intérieur dont l’entreprise est établie en Flandre : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer en Flandre : l’essentiel

Région
Flandre
Langue des factures
Néerlandais
Mentions TVA officielles en
Néerlandais
Information aux entreprises
VLAIO

Dans quelle langue facturer en Flandre

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent.

Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer.

Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

L’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat informe les entreprises établies en Flandre.

Les points à surveiller pour les architectes d’intérieur

Un architecte d’intérieur vend à la fois des idées et des objets : un concept et des plans, le suivi du chantier, puis souvent du mobilier, des luminaires ou des revêtements commandés pour le client. Ses projets, pour des particuliers comme pour des commerces, des bureaux ou des établissements horeca, se facturent par étapes, avec un acompte avant les commandes. Honoraires, biens revendus et travaux placés ne suivent pourtant pas le même traitement TVA.

  • Vos honoraires de conception et de suivi sont des prestations de services à 21 %, y compris pour un client assujetti et dans une habitation où les travaux des entrepreneurs bénéficient d’un taux réduit.
  • Le mobilier, les luminaires et la décoration que vous revendez sans les fixer au bâtiment sont une vente de biens, facturée avec TVA, y compris à un client professionnel.
  • Si vous fournissez et placez vous-même des éléments visés à l’article 20, comme des armoires de cuisine ou des revêtements de mur et de sol, ces travaux se facturent sans TVA à une entreprise qui dépose des déclarations périodiques, avec le texte légal complet.
Tout le détail pour les architectes d’intérieur

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Taux normal : honoraires de conception et de suivi, ainsi que mobilier, luminaires et décoration vendus sans être fixés au bâtiment.
6 %
Travaux que vous exécutez vous-même dans une habitation de plus de dix ans, par exemple peinture, revêtements fixés ou cuisine équipée, aux conditions et avec la mention prévues par l’arrêté royal n° 20.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)

A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3

Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.

nlVerlegging van heffing. Bij gebrek aan schriftelijke betwisting binnen een termijn van één maand na de ontvangst van de factuur, wordt de afnemer geacht te erkennen dat hij een belastingplichtige is gehouden tot de indiening van periodieke aangiften. Als die voorwaarde niet vervuld is, is de afnemer ten aanzien van die voorwaarde aansprakelijk voor de betaling van de verschuldigde belasting, interesten en geldboeten.
Lire le guide

Franchise de la taxe pour les petites entreprises

Code TVA / Btw-Wetboek, art. 56bis

Quand · Vous relevez de la franchise (article 56bis) : aucune TVA sur vos factures, quel que soit le client, et cette mention à la place du montant de TVA.

nlBijzondere vrijstellingsregeling van belasting
Lire le guide

Exemple chiffré

Une entreprise établie en Flandre facture un client. La facture est rédigée en néerlandais.

Client professionnel assujetti
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Concept d’aménagement et plans pour une boutique1 forfait2 800,00 €21 %2 800,00 €
Suivi de chantier et coordination des corps de métier12 h85,00 €21 %1 020,00 €
Luminaires sur pied, livrés sans placement4 pièce240,00 €21 %960,00 €
Total hors TVA
4 780,00 €
TVA 21 %
1 003,80 €
Total à payer
5 783,80 €
Exemple fictif : le client est une société assujettie établie en Belgique. Les honoraires et les luminaires livrés sans placement se facturent avec 21 % de TVA, car ils ne figurent pas dans la liste de l’article 20, et la facture part par Peppol.

Peppol en Flandre

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Les architectes d’intérieur facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Business

    Facturation de projets

    Regroupez les prestations et le temps d’un projet pour préparer sa facture. Les projets et le suivi du temps font partie de Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Flandre ?

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent. Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer. Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

Un architecte d’intérieur doit-il envoyer des factures électroniques ?

Oui à ses clients assujettis établis en Belgique, comme un commerce, un bureau ou un restaurant : depuis le 1er janvier 2026, ces factures sont des factures structurées envoyées par Peppol. Pour un particulier, une facture PDF ou papier reste valable.

Quel taux de TVA appliquer aux honoraires et au mobilier ?

En règle générale 21 % : les honoraires sont des services au taux normal et le mobilier vendu sans placement une vente de biens. Le taux de 6 % ne s’étend ni aux uns ni à l’autre : il peut viser, aux conditions de l’arrêté royal n° 20, des travaux que vous exécutez dans une habitation de plus de dix ans. Vérifiez les projets mixtes avec votre comptable.

Faut-il un logiciel de facturation différent en Flandre ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

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