Facturation par métier

Logiciel de facturation pour menuisiers en Flandre

Ce qui compte pour les menuisiers dont l’entreprise est établie en Flandre : la langue dans laquelle rédiger les factures, les mentions TVA à reprendre, un exemple chiffré et l’envoi par Peppol aux clients professionnels.

Facturer en Flandre : l’essentiel

Région
Flandre
Langue des factures
Néerlandais
Mentions TVA officielles en
Néerlandais
Information aux entreprises
VLAIO

Dans quelle langue facturer en Flandre

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent.

Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer.

Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

L’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat informe les entreprises établies en Flandre.

Les points à surveiller pour les menuisiers

Le menuisier partage son temps entre l’atelier et le chantier : il fabrique sur mesure, puis il pose. Le délai entre la commande et la pose est long, si bien qu’un acompte à la signature du devis est la règle. Sa clientèle mêle particuliers, promoteurs et entrepreneurs, et une question revient à chaque facture : l’ouvrage est-il fixé au bâtiment, ou livré comme un meuble ?

  • Portes, châssis ou escalier posés dans un bâtiment sont des travaux immobiliers, et les armoires de cuisine et de salle de bain fournies et fixées figurent dans la liste de l’article 20 : pour un client qui dépose des déclarations périodiques, la facture ne mentionne aucune TVA et reprend en entier le texte prescrit.
  • Un meuble livré sans pose, table ou tabourets par exemple, est une vente de biens : il se facture avec TVA, même à une entreprise belge qui a un numéro de TVA.
  • L’acompte versé à la commande rend la TVA exigible sur le montant reçu : facturez-le au plus tard le 15 du mois suivant, y compris à un particulier lorsqu’il porte sur des travaux immobiliers.
Tout le détail pour les menuisiers

Taux de TVA courants

Voici les taux que le métier rencontre le plus souvent. Les conditions exactes figurent dans l’arrêté royal n° 20 : validez les cas limites avec votre comptable.

21 %
Menuiserie posée dans un bâtiment professionnel ou dans un logement sans taux réduit, et meubles ou menuiseries livrés sans pose.
6 %
Remplacement de portes ou de châssis dans une habitation privée ancienne, pour autant que les conditions et la mention de l’arrêté royal n° 20 soient respectées.

Mentions à reprendre sur la facture

Lorsqu’un de ces régimes s’applique, la facture reprend le texte prescrit à la place du taux et du montant de TVA.

Autoliquidation des travaux immobiliers (cocontractant)

A.R. n° 1 / KB nr. 1, art. 20 §3

Quand · Travaux immobiliers et installations visés à l’article 20, facturés par une entreprise établie en Belgique à un client assujetti qui dépose des déclarations périodiques. La facture ne mentionne ni taux ni montant de TVA.

nlVerlegging van heffing. Bij gebrek aan schriftelijke betwisting binnen een termijn van één maand na de ontvangst van de factuur, wordt de afnemer geacht te erkennen dat hij een belastingplichtige is gehouden tot de indiening van periodieke aangiften. Als die voorwaarde niet vervuld is, is de afnemer ten aanzien van die voorwaarde aansprakelijk voor de betaling van de verschuldigde belasting, interesten en geldboeten.
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Exemple chiffré

Une entreprise établie en Flandre facture un client. La facture est rédigée en néerlandais.

Client professionnel assujettiSans TVA : mention prescrite
DescriptionQuantitéPrix unitaireTVAHors TVA
Armoires de cuisine sur mesure, fournies et fixées1 forfait6 400,00 €0 %6 400,00 €
Meuble-lavabo de salle de bain, fourni et fixé2 pièce780,00 €0 %1 560,00 €
Pose sur chantier, deux menuisiers16 h54,00 €0 %864,00 €
Total hors TVA
8 824,00 €
Total à payer
8 824,00 €

nlVerlegging van heffing. Bij gebrek aan schriftelijke betwisting binnen een termijn van één maand na de ontvangst van de factuur, wordt de afnemer geacht te erkennen dat hij een belastingplichtige is gehouden tot de indiening van periodieke aangiften. Als die voorwaarde niet vervuld is, is de afnemer ten aanzien van die voorwaarde aansprakelijk voor de betaling van de verschuldigde belasting, interesten en geldboeten.

Exemple fictif : le client est un promoteur immobilier qui dépose des déclarations périodiques ; des armoires de cuisine et de salle de bain fournies et fixées figurent dans la liste de l’article 20, d’où une facture sans TVA. Les mêmes meubles livrés sans pose seraient facturés avec TVA.

Peppol en Flandre

L’obligation de facture structurée est fédérale : elle s’applique de la même manière partout en Belgique. Ce qui varie d’une région à l’autre, c’est la langue de la facture, pas le canal.

Les menuisiers facturent à la fois des particuliers et des entreprises : le canal se décide client par client.

Ce qu’OrdoGrid prend en charge

OrdoGrid est un logiciel de facturation belge avec Peppol intégré. Voici les parcours les plus utiles pour ce métier, avec le plan qu’ils demandent.

  • Starter · Business

    Devis et factures

    Créez vos devis avec Free. Pour les envoyer par e-mail, enregistrer la réponse et poursuivre vers la facture, découvrez le parcours Starter et Business.

  • Free · Starter · Business

    Envoyer et recevoir sur Peppol

    Réception Peppol illimitée et une facture envoyée par mois avec Free, gratuit à vie et sans carte bancaire. Starter ajoute les envois illimités.

  • Business

    Facturation de projets

    Regroupez les prestations et le temps d’un projet pour préparer sa facture. Les projets et le suivi du temps font partie de Business.

Le plan Free reste gratuit à vie : réception Peppol illimitée et une facture Peppol envoyée par mois, sans carte bancaire.

Questions fréquentes

Dans quelle langue facturer quand l’entreprise est établie en Flandre ?

Une entreprise dont le siège d’exploitation se trouve en région de langue néerlandaise rédige en néerlandais les parties légalement obligatoires de ses factures. Le décret flamand du 19 juillet 1973 l’impose pour les actes et documents des entreprises prescrits par la loi, et frappe de nullité les documents qui s’en écartent. Pour un client établi dans un autre pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, le décret permet d’établir en plus une version valable dans une langue officielle que les deux parties comprennent ; la version néerlandaise prévaut. Pour un client belge francophone, une traduction de courtoisie peut accompagner la facture, pas la remplacer. Le décret ne s’applique pas dans les communes à régime linguistique spécial : les six communes périphériques de Bruxelles et les communes de la frontière linguistique (Biévène, Espierres-Helchin, Fourons, Herstappe, Messines et Renaix). L’article 52 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 y prescrit lui aussi le néerlandais, selon l’avis de la Commission permanente de contrôle linguistique du 6 septembre 2007.

La facture d’acompte d’un menuisier à un client professionnel doit-elle passer par Peppol ?

Oui, lorsque le client est une entreprise assujettie établie en Belgique : la loi vise expressément les acomptes, et la facture d’acompte est alors une facture structurée, comme la facture finale. Le devis et la demande d’acompte, eux, ne sont pas des factures et restent hors de l’obligation.

Un menuisier facture-t-il une cuisine sur mesure sans TVA à une entreprise ?

Oui, si les armoires sont fournies et fixées et si le client est un assujetti qui dépose des déclarations périodiques : l’opération figure dans la liste de l’article 20 et la facture porte le texte légal d’autoliquidation. Si vous livrez les meubles sans les poser, c’est une vente de biens avec TVA.

Faut-il un logiciel de facturation différent en Flandre ?

Non : les règles de TVA et l’obligation Peppol sont fédérales. Vérifiez surtout que le logiciel produit vos documents dans la langue exigée pour votre siège d’exploitation. Dans OrdoGrid, la langue des documents se règle dans le profil de l’entreprise, et les textes prescrits s’impriment en français ou en néerlandais.

Guides pour aller plus loin

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