B2B vs B2C en Belgique : quel canal d'e-facturation ?
Tableau de décision pour les entreprises belges : quand le Peppol structuré est obligatoire, quand le PDF ou l'e-mail reste acceptable, et comment les activités mixtes doivent séparer les flux.
Mis à jour
- Belgique
Une question par facture
L'e-facturation structurée belge depuis 2026 est une règle de canal B2B, pas une interdiction du PDF partout. Pour chaque facture : s'agit-il d'un B2B domestique dans le périmètre entre assujettis couverts ? Détails : guide d'obligation.
Cet article est le tableau de décision de canal pour le B2B pur, le B2C pur et les activités mixtes.
Tableau de décision
| Type de client | Exemple belge typique | Peppol structuré requis ? | PDF / e-mail encore OK ? |
|---|---|---|---|
| B2B dans le périmètre | Société assujettie belge qui achète vos services | Oui pour les flux domestiques concernés | Comme copie d'accompagnement seulement |
| B2C | Particulier, ménage | Non (le mandat ne vise pas cela) | Oui, canal consommateur habituel |
| Journée mixte | Même magasin : compte société + client comptoir | Séparer par contrepartie | Peppol pour le B2B ; PDF/e-mail pour les consommateurs |
| Contrepartie hors périmètre | Acheteur non couvert par le mandat structuré belge | Suivre le périmètre officiel, pas l'habitude | Souvent oui tant que le scope le permet |
| Achats entrants | Vos fournisseurs assujettis belges | Vous devez pouvoir recevoir du structuré | Ne pas dépendre du PDF fournisseur seul |
« OK » signifie que le mandat B2B structuré n'impose pas Peppol. Les règles classiques de contenu TVA restent applicables.
Entreprises purement B2B
Si presque tous vos clients sont des assujettis belges :
- Faites de Peppol le canal sortant par défaut.
- Recherchez chaque nouveau client (recherche participant).
- Gardez le PDF comme copie lisible (PDF versus structuré).
- Complétez la checklist 2026 pour émettre et recevoir.
N'inventez pas d'exception « petit B2B » en PDF. Le montant ne remplace pas la règle de canal.
Entreprises purement B2C
Si vous ne facturez que des consommateurs :
- Gardez les canaux adaptés au particulier (PDF, portail, e-mail, caisse selon le cas).
- Préparez quand même la réception des factures structurées de fournisseurs dans le périmètre (playbook franchise / réception si le traitement TVA sortant diffère).
- Enregistrez Peppol en entrée même si vous émettez rarement en B2B.
Entreprises mixtes B2B / B2C
| Contrôle | Pratique |
|---|---|
| Indicateur master data | Marquer chaque client : consommateur vs assujetti |
| Règle de facturation | Router le B2B vers Peppol ; garder le B2C sur le canal consommateur |
| Script équipe | « Facture société » déclenche n° TVA + parcours Peppol |
| Reporting | Suivre le % de B2B encore en PDF seul (doit tendre vers zéro) |
Échec fréquent : un seul modèle d'e-mail pour tous. Séparez modèles et défauts par type de client.
Arbre de décision rapide
- L'acheteur est-il un particulier ? → PDF/e-mail (ou process consommateur) suffit en général.
- L'acheteur est-il un assujetti belge dans le périmètre ? → Peppol structuré pour la facture.
- Type d'acheteur incertaine ? → Collectez n° TVA / BCE avant de facturer ; ne pas deviner.
- Achat auprès d'un fournisseur dans le périmètre ? → Peppol entrant requis, quel que soit votre mix de ventes.